diligences de son gérant représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me de la CHAPELLE (cabinet HASCOET) avocat au barreau de PARIS, toque A 161 INTIMES Monsieur Jacques AA

Alexandre K..., domicilié [...], 13°/ à M.

nouveau mémoire, enregistrés les 26 septembre et 26 décembre 2007 et le 10 avril 2008 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la PINACOTHEQUE D'ATHENES, Musée Alexandrou

Alexandre P, demeurant ... ; M.

18/10/2023 ARRÊT N° 408 N° RG 22/02055 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2CI SM/AA Décision déférée du 17 Mai 2022 Juge commissaire de [Localité 5] 2021JC0345 M. [C] S.A.S.

Jean-Marc AA..., - M. Thierry BB..., - M. Michel CC..., - Mme Marie-Jeanne NNNNNN..., - Mme Claudine DD... épouse EE..., - M. François FF..., - Mme Liliane GG..., - M.

architecte AA... 97400 SAINT DENIS Représentant : Scp CANALE GAUTHIER ANTELME (avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMÉE : Madame Nadège Z... SS... 97417 LA MONTAGNE Représentant : M.

1997 à laquelle se réfèrent les documents transmis par le courtier ALEXANDER & ALEXANDER au GIRM renvoie à "notre lettre du 24 mars 1997" susceptible d'éclairer les circonstances du paiement mentionné

1997 à laquelle se réfèrent les documents transmis par le courtier ALEXANDER & ALEXANDER au GIRM renvoie à "notre lettre du 24 mars 1997" susceptible d'éclairer les circonstances du paiement mentionné

K, de M. et A U, Y A R, Y AA, de M. et A F, de M. et A B et de M. O et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Icade Promotion et de la SNC IP 1R ; Considérant ce qui suit : 1.

Guy Lemoine, demeurant 51, rue de l'Aa à Holque par Watten (Nord), 16°/ de M. Claude Becuwe, demeurant 7, rue Maxence Van Der Meersch à Armbouts Cappelle (Nord), 17°/ de M.

1ère Chambre ARRET DU 17 / 09 / 07 Dossier : 05 / 03515 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : Jeanne X... épouse Y..., Alexandre

Alexandre X..., domicilié [...], 2°/ M. Stéphane Y..., domicilié [...], 3°/ M. Toni Z..., domicilié [...] [...] [...], 4°/ M. Sébastien A..., domicilié [...], 5°/ M.

du code général des impôts, dès lors qu'il existe un local-type approprié auquel se référer pour fixer ce tarif ; - le local-type à retenir est le local-type n° 111 de Paris-Dauphine (hôtel Melia Alexander

Ils ont exposé que les défendeurs, qui avaient obtenu I'autorisation de Tuianu T... et d'Alexandre X... de résider sur Ie terrain, refusent de quitter les lieux et revendiquent des droits de propriété.

: cette amende n’est pas applicable à la SCI B... dès lors que celle-ci a transmis au service sa comptabilité sous une forme informatisée ne respectant pas les modalités prévues au 1 de l’article 47 AA

: cette amende n’est pas applicable à la SCI B... dès lors que celle-ci a transmis au service sa comptabilité sous une forme informatisée ne respectant pas les modalités prévues au 1 de l’article 47 AA

Alexandre O..., domicilié [...] , 7°/ à M. Farid QQQ..., domicilié [...] , 8°/ à M. Olivier RRR..., domicilié [...] , 9°/ à M. Christophe SSS..., domicilié [...] , 10°/ à M.