Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la Fédération des transports et de la logistique FO-UNCP

social est sis 4 Avenue du Pré Félin-PAE LES GLAISINS-74940 ANNECY LE VIEUX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de la SCP VISIER-PHILIPPE

+ Service des expertises, CEMRAD Grosse le : à Me BAUBE, Me ALEXANDRE DÉBATS : À l’audience du 16 Avril 2026, tenue publiquement, Monsieur CLOCHET, Président, a entendu les conseils des parties ;

représentée par Me Jean-marie ALEXANDRE de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, avocat-barreau de VERSAILLES, vestiaire : 03- No du dossier 150043 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Alexandru Chiş, est un ressortissant roumain né en 1938 et résidant à Jugureni. Il a été représenté devant la Cour par M e   I.   Boroş, avocat à Bârlad. 2.

Espagne , 19 décembre 1997, § 38, Recueil des arrêts et décisions 1997 ‑ VIII). 32.

Alexandre E, Thomas G, Frédéric D et de Mmes C F et Nathalie A ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur d'établir un nouveau tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année

cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Turquie (n o   1) , n os 29900/96 et 3 autres, § 52, CEDH   2001 ‑ VIII)   ?

par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur à compter de la date fixée par le décret prévu au C du VII du présent article ".

Dominante 97225 LE MARIGOT représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Corinne I... 97230 SAINTE MARIE représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au

DE LA MISE EN ETAT DE PERPIGNAN N° RG 21/02391 APPELANTS : Monsieur [N] [F] né le 11 Novembre 1966 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Alexandre

France [GC], n o 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII). 29.

CARDILLI 1972 Andrea CLEMENTI 1969 Demetrio COCCO 1968 Salvatore COPPOLA 1963 Marco DEVECCHI 1972 Alessandro LAURENTI 1975 Carlo MACCIOCU 1970 Paolo MALAVASI 1966 Giancarlo MARTINASCO 1971 Filippo MOI

DI VIZIO, avocat au barreau de PARIS, qui a fait déposer son dossier INTIME Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT BATIMENT CONDORCET 6 RUE LOUISE WEISS 75013 PARIS FRANCE Représenté et assisté

l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale : " Les prestations familiales comprennent : () / 2°) les allocations familiales () / 4°) L'allocation de logement régie par les dispositions du livre VIII

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Espagne du 16   décembre 1997, Recueil 1997-VIII, p. 2796, §   31).