Les débats se sont déroulés en public le 24 octobre 1978, au Palais des Droits de l’Homme à Strasbourg.

COMPOSITION : Monsieur Christian COTELLE, Président, Monsieur Patrick DELABARRE, Monsieur Hubert MOITY-CAHOUZART, Juges, qui en ont délibéré ; Madame Eva CHEVILLOTTE, Greffier lors des débats, Maître Alexandre

La minute est signée par Monsieur Olivier TASSAN, Président et Maître Alexandre RIÉRA, Greffier.

près le Tribunal judiciaire de Soissons DE :, [Adresse 4] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Michel DAVID, Monsieur Christophe GONZALEZ Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

RG N : 13/ 00051 AFFAIRE : Mme Alexandra X... M. Dimitri Y...

de Soissons [Adresse 3] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

La minute est signée par Monsieur Olivier TASSAN, Président et Maître Alexandre RIÉRA, Greffier.

X... es-qualités de la SELARL JSA, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ALEXANDRE III, demeurant [...] Sophia D...

en qualité de liquidateur : Maître [D] [A] [Adresse 2] ; INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement

prononcé à l'audience de ce jour, le mardi un juillet deux mille vingt cinq par Madame Carine JEANNIN Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté de Maître Pierre-Alexandre

Greffier d'audience : Maître Pierre-Alexandre DICHE. Ministère public : dûment informé.

DEVANT LA COUR : Monsieur Yannick Z... ... 22510 TREDANIEL Appelant, comparant en personne Madame Stéphanie Z... ... 22510 TREDANIEL Appelante, comparante en personne Monsieur Alexandre

POUR SIMPLE VICE DE FORME ; MAIS ATTENDU QUE LE TRIBUNAL D'APPEL A CONFIRME PAR ADOPTION DE MOTIFS LA DECISION DU PREMIER JUGE, LEQUEL AVAIT RELEVE QUE LES INCIDENTS DU 7 DECEMBRE 1963 S'ETAIENT DEROULES

Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Le Grand Cercle 95 a organisé courant mai 2011 le processus pour le renouvellement de la délégation unique du personnel ; que le premier tour, qui s'est déroulé

Alessandria a notifié à la S.A.S.

Alexandre DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 25 Juin 2007, le Président a constaté l'absence des condamnés, lesquels ont refusé d'être extraits.

SURENCHÉRISSEUR DU DIXIÈME Représenté par Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX de L’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598. EN PRÉSENCE OU APRES APPEL DE : S.E.L.A.R.L.

cassation (soc., 10 juillet 2013, n° 11-28. 418), que la société Le Grand Cercle a organisé les élections de la délégation unique du personnel en mai et juin 2011 ; que contestant les conditions de déroulement