pour déclarer Mme I... tenue à la garantie du vice caché consistant dans l'instabilité du sol et du sous-sol du terrain vendu, l'arrêt retient que la promesse et l'acte de vente ne faisaient aucune allusion

d'assises a, par arrêt incident, rejeté les conclusions de l'accusé s'opposant à ce qu'il soit passé outre aux débats en l'absence des témoins Alain E..., Abigail H..., Jean-Paul Y..., John X... et Allison

incontestée d'elle-même faisait apparaître la transmission par ses soins de ces documents ; 3 / que la cour ne pouvait non plus retenir que le projet de contrat de distribution ne faisait aucune allusion

de la seule volonté du maire ; que, le 31 janvier 1995, celui-ci lui avait adressé une lettre lui précisant qu'il prendrait un arrêté mettant fin à son détachement à la mairie le 31 mars 1995, sans allusion

ont été déterminées de façon distincte sans que les dispositions des accords, qui se bornent à fixer successivement le prix d'achat des parts et celui du remboursement des comptes courants, ne fasse allusion

s'il est constaté à la fois par la question et par la réponse, qu'il a eu personnellement le dessein d'attenter à la vie de la victime ; que la question n° 2 ayant été posée de façon abstraite sans allusion

qu'ils avaient "arrêté son fils pour bruit excessif sur la voie publique la nuit à la sortie d'une fête" ; qu'en estimant diffamatoire à l'égard de ces deux policiers le tract faisant par ailleurs allusion

Z..., faisant allusion au nazisme et à la Gestapo"; que, dans une attestation du 14 septembre 1994, M. A..., chimiste, certifiait "que M. Michel Y... a proféré des insultes envers M. Z...

X... ne figure pas sur la liste des annexes à la requête ; que la décision attaquée ne faisant pas la moindre allusion au mandat donné à M. X... par M.

que, d'une part, l'article incriminé ne comporte aucune référence au communiqué des membres de la Commission nationale de discipline diffusé le 29 janvier 1991, lequel ne comporte, en outre, aucune allusion

X... et ses conséquences ; que la cour d'appel n'y a répondu par aucun motif autre qu'une allusion empreinte d'équivoque ; qu'elle a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que

Z...) a(vait) été prépondérant dans le cadre des opérations de reprise du groupe Y... par les sociétés Albin Michel", que les sociétés Albin Michel avaient "repris les sociétés du groupe Y... sous l'impulsion

réellement porté atteinte à l'honneur et à la considération des héritiers vivants ; que le délit n'est pas constitué lorsque l'écrit incriminé n'a pas désigné l'héritier poursuivant et n'a même fait aucune allusion

X... comme délégué syndical de l'établissement de Grasse, outre qu'elle n'a été adressée qu'au seul directeur de la société Leader Grasse et non au représentant légal de celle-ci, ne fait aucune allusion

délibéré Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE relative à l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation de : AUX 4 DOUCEURS (SARL) 9, rue des Princes d'Albon

Antoine, - La SOCIETE EDITIONS ALBIN MICHEL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 28 juin 2000, qui, pour diffamation publique envers un citoyen

des motifs qui ne sont pas critiqués, que les conditions d'existence d'une société créée de fait n'étaient pas réunies en l'espèce et que Mme Z..., dans sa lettre du 1er juillet 1986, ne fait aucune allusion

publication d'une photographie de sa résidence au Cap-Ferret, alors, selon le moyen : 1 / que l'atteinte à la vie privée au sens de l'article 9 du Code civil suppose l'existence d'une référence ou d'une allusion