des étalages mobiles devant le mur extérieur, entre les deux vitrines ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que ces étalages ne prennent pas appui sur le trottoir mais sont adossés

prévenu ; que ces faits étaient corroborés par la saisie de nombreuses lettres et cartes postales écrites par X... en 1991 et 1992 à sa fille qu'il désigne sous les initiales de MPMA, ma petite maîtresse adorée

8 décembre 1994 et l'arrêté de refus de permis du 14 juin 1995, relatif aux constructions édifiées dans une bande de 21 mètres de profondeur calculée à partir de la marge de reculement, autorise l'adossement

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal de la Basse Vallée de l'Adour

Jean Y..., demeurant à Cescau (Pyrénées-Atlantiques), 2 ) de la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) du Bassin de l'Adour, Groupe Ama, dont le siège est 5, place Marguerite Laborde

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association ADEF

sans acquérir celui d'en user ni de l'administrer ; qu'à cet égard, la faculté d'arbitrage ayant pour effet de modifier les supports auxquels le contrat d'assurance vie est adossé

immobilière BAB Romagny (la SCI), propriétaire de parcelles situées dans une zone d'aménagement différé, ayant notifié une déclaration d'intention d'aliéner à la communauté d'agglomération Côte basque-Adour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit allemand Feindrathwerk Adolf

Curie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / de l'association Immobilière des amis de l'adoration

T..., domicilié Selarl MJ Synergie, [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Groupe Amadeus, venant aux droits de la société Adoc, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

la propriété exclusive du mur sur toute sa longueur et sa hauteur, et, à titre subsidiaire, la propriété exclusive de la partie du mur qu'il a exhaussée, outre la démolition des constructions adossées

d'un corps de bâtiment dénommé « Bâtiment A » en façade sur l'[...] , d'un petit bâtiment attenant à ce corps de bâtiment, d'une cour, d'un petit bâtiment dans la cour dénommé «Bâtiment B » auquel est adossé

8 décembre 1995), que les époux Z... ont assigné les époux X..., propriétaires d'un immeuble contigu au leur, afin de faire juger que la partie du mur pignon de leur immeuble, sur lequel n'est pas adossé

Pierre X..., demeurant ..., agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Demeures de l'Adour et de Mme JC Y..., en cassation d'un arrêt rendu

entre les constatations des enquêteurs, les déclarations de la victime et les aveux initiaux du prévenu, il y a lieu d'écarter les dénégations particulièrement fantaisistes auxquelles celui-ci s'est adonné

X... avait été inscrit à l'ANPE et pris en charge par l'ASSEDIC du Bassin de l'Adour, cette prise en charge étant établie par un document émanant de cette ASSEDIC et produit aux débats par le salarié,

obligations des courtiers doivent s'apprécier en fonction des compétences et des connaissances de l'assuré » et que ce dernier « ne pouvait ignorer, compte tenu de son profil d'investisseur averti, qu'adossé