COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., domiciliée ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Audrey X..., domiciliée ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26

Franck X..., domicilié BP 14327, Magenta, 98803 Nouméa Cedex, (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des

Paul X..., domicilié ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), le concernant

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Hélène X..., domiciliée ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26

2 du Code du travail ; alors, selon le moyen, 1 /, qu'en se fondant sur les documents produits par les marins pour décider que la grille de salaires n'était pas conforme aux dispositions de l'article 26

Christophe X..., domicilié ..., 98800 Nouméa, (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques

Albert X..., domicilié ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), le concernant

en violation du protocole d'accord ; Attendu que la société Pompes Allweiler fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que le protocole d'accord du 26

Jean-Louis X..., domicilié ..., 98800 Nouméa, (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Y..., épouse X..., domiciliée ..., 98800 Nouméa, (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., domiciliée ..., 98800 Nouméa, (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26

collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 26

Par actes des 26 septembre et 15 octobre 1997, ils ont cédé à l'exploitation agricole à responsabilité limitée [Adresse 2] (l'EARL), dont Mme [M] est l'unique associée, certains de ces biens, dont des

litigieuse était d'un poids de 1 500 kilogrammes, la cour d'appel aurait violé les articles L. 211-1, R. 211-4 et A. 211-1-3 du Code des assurances, ces deux derniers dans leur rédaction antérieure au 26

. ; que, cependant, William X... n'a pas été mis en examen dans ce dossier ; Attendu que le même magistrat a été également saisi d'une information distincte n° 03/26, portant sur un important trafic

. ; un accord est intervenu entre les parties le 26 juillet 1990 en présence de M.

de l'avancement à son article 4-2, lequel "crée un système d'attribution d'échelon... qui se substitue au système actuel d'attribution d'échelon d'avancement" ; que dès lors, en retenant que l'article 26