[Y] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au syndicat des copropriétaires et au syndic diverses sommes à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, alors : « 1°/ que la cassation qui

Cassation proceedings 48 .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2020), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 5 décembre 2018, pourvoi n° 17-21.881) et les productions, M.

rendu sur renvoi après cassation (Cass 2e Civ. 9 novembre 2000, pourvoi n° T 99-12.878), que M. et Mme X..., qui avaient interjeté appel d'un jugement ayant constaté la créance de la banque La Hénin (

, dont le siège est 13, place Berry, 69701 Givors, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1993 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit : 1 / de la société Béalas, dont le siège

des documents suivants concernant l'avis n° 16-A-18 du 10 octobre 2016 relatif à la liberté d'installation et à des recommandations de créations d'offices d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

1, 1°, et L. 1142-17 du code de la santé publique ; 2°/ que hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juillet 2020 Cassation M.

X... a déclaré sa créance ; que, par arrêt du 13 janvier 1998 (Première chambre civile, pourvoi n° B 95-16.435), la Cour de Cassation a cassé et annulé dans toutes ses dispositions l'arrêt du 5 avril 1995

Wyon, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Faits et procédure 1.

Yatub Y..., domicilié à Vauvert (Gard), Le Bosquet 2, bâtiment H 1, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

O... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de suppression de la canalisation édifiée par Mmes O..., alors : « 1°/ que la cassation entraîne, sans qu'il y ait à une nouvelle décision, l'annulation

de révision qu'elle invoque et qu'en faisant courir le délai du recours de la date de la cause de révision qu'invoquait M.

La caisse fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article L. 454-1 du code de la sécurité sociale que si la lésion dont est atteint l'assuré social est imputable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

CIV. 1 COUR DE CASSATION CF ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 8 décembre 2021 IRRECEVABILITÉ