in futurum que dans l'hypothèse où celle-ci est destinée à fonder une contestation relative à cette saisie et relevant de la seule compétence du juge de l'exécution ; qu'au cas présent, la cour d'appel

de Mme [B], le moyen tiré du défaut de pouvoir juridictionnel de la juridiction saisie constituant une fin de non-recevoir ; (arrêt attaqué p. 5 dernier alinéa, page 6 al. 1 à 8) ; 1°) ALORS QUE les

Par décision du juge de l'exécution du 19 juin 2018, la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière du 10 septembre 2015 a été constatée.

Faits et procédure 1.

Par jugement du 10 novembre 2020, un juge de l'exécution a notamment déclaré recevable la contestation de la saisie-attribution et ordonné sa mainlevée.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Selon l'article L. 123-1 du code des procédures civiles d'exécution, les tiers ne peuvent faire obstacle aux procédures engagées en vue de l'exécution ou de la conservation des créances.

le litige les opposant : 1°/ à M.

L'ordonnance de mainlevée d'une saisie pénale s'analyse en une décision de restitution du bien saisi. 21.

2020 d'un juge de l'exécution.

, qu'en vertu de l'article L 152-1 du code des procédures civiles d'exécution, l'huissier de justice chargé de l'exécution et porteur d'un titre exécutoire ne peut se voir opposer le secret professionnel

qui ont été converties en saisie-attribution ; que les sociétés débitrices ont alors saisi par requête un président de tribunal de grande instance afin que l'huissier, détenteur des fonds ne soit autorisé

Y..., alias Zouperine ou Jouperine, un juge de l'exécution, à la demande du saisissant, après avoir débouté la banque des moyens et exceptions qu'elle avait soulevés, a condamné sous astreinte le tiers

Faits et procédure 1.

Le 25 janvier 2007, les consorts [G] ont fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la SCP en exécution d'un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 18 février 2005, condamnant

Cependant, elle n'a pas hésité à saisir également l'aéronef immatriculé [Immatriculation 1], saisie dont elle a donné ultérieurement mainlevée, alors que l'ordonnance du juge de l'exécution n'avait autorisé

[N], n'était pas un titre exécutoire que la banque pouvait invoquer pour obtenir le paiement du solde de la créance qu'il mentionne, la cour d'appel a violé les articles L. 111-2, L. 111-3, 1°, L. 111-