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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article D128-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 59 > 46
A compter de la première publication du plan de contrôle et de surveillance cadre, les révisions sont proposées par le comité du label.
Article L342-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 83
L'indemnité est fixée, à défaut d'accord amiable, par le juge de l'expropriation, d'après : 1° La consistance des biens à la date de la décision instituant la servitude en fonction des atteintes portées à leur utilisation habituelle et des modifications
Article R541-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 93 > 37
prestation de compensation, d'un complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé attribué pour des dépenses autres que celles entraînées par le recours à une tierce personne, la demande de prestation de compensation entraîne systématiquement révision
Article 2
La demande d'allocation de logement à caractère social concernant un jeune travailleur âgé de moins de vingt-cinq ans doit être établie conformément au modèle S. 7119 b annexé au présent arrêté (1).
Article R931-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 10
Les sociétés coopératives maritimes et leurs unions sont tenues de se soumettre à la révision coopérative mentionnée aux articles 25-1 à 25-5 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération lorsqu'elles dépassent, à chaque clôture
Article R371-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 86 > 67
Les analyses ainsi que la décision de maintenir en vigueur ou de procéder à la révision des orientations nationales pour la préservation ou la remise en bon état des continuités écologiques mentionnées au septième alinéa de l'article L. 371-2 relèvent
Article 24
Elle est valable jusqu'à l'échéance de la prochaine visite médicale du PN (expertise révisionnelle d'aptitude ou visite intermédiaire de contrôle selon la spécialité d'appartenance).
Article 3
La liquidation des avantages de vieillesse concédés au titre du présent décret ou la révision des avantages de vieillesse comportant une date d'entrée en jouissance antérieure à la demande de validation mentionnée aux articles 1er et 2 prend effet du
La liquidation des avantages de vieillesse concédés au titre du présent décret ou la revision des avantages de vieillesse comportant une date d'entrée en jouissance antérieure à la demande de validation prévue aux articles 1er et 2 prend effet du premier
Article Annexe 4
Pièces exigées pour une demande de révision d'une pension militaire d'invalidité d'un ayant droit :
Article Annexe 6
Pièces exigées pour une demande de révision d'une pension militaire d'invalidité d'un ayant cause :
Article D211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 37
Elle est révisée un an au plus tard après chaque révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie mentionnée à l'article L. 141-1.
Article L219-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 50
décret en Conseil d'Etat définit, respectivement pour les façades maritimes métropolitaines et pour les bassins maritimes ultramarins, le contenu du document stratégique et les modalités de son élaboration, de son adoption et de ses modifications et révisions
Article L145-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 87
La demande en révision ne peut être formée que trois ans au moins après la date d'entrée en jouissance du locataire ou après le point de départ du bail renouvelé. La révision du loyer prend effet à compter de la date de la demande en révision.
Article L314-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 64
au projet de loi de finances pour l'année de la révision.
Article D732-118
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 82
professionnel pris en considération est celui provenant de l'exploitation ou de l'entreprise dirigée par l'intéressé ou, le cas échéant, par l'assuré décédé, retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédant la demande ou la révision
Article 34
Champ d'application de la révision I. à XVI.
Article R142-4-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 46
La personne renvoyée en première instance peut demander, après expiration du délai d'appel, la révision d'un arrêt lorsque se produit un fait nouveau ou que se révèle un élément inconnu de la formation de jugement au jour de l'arrêt, de nature à établir
Article L145-39
En outre, et par dérogation à l'article L. 145-38, si le bail est assorti d'une clause d'échelle mobile, la révision peut être demandée chaque fois que, par le jeu de cette clause, le loyer se trouve augmenté ou diminué de plus d'un quart par rapport
Article 4
La demande d'exonération des cotisations de sécurité sociale afferentes à l'emploi d'une aide à domicile doit être établie sur un imprimé conforme au modèle n° S1224a (1) annexé au présent arrêté.
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