Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

Formation éducative des familles hébergeant des mineurs

Article 51-1

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Le service de l'accompagnement des politiques éducatives comprend :

Article 2

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Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO Aude Narbonne est composé des unités suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert à Narbonne, dénommée “ UEMO de Narbonne ”, sise immeuble “ Les Miroirs ”, 6, avenue Maréchal-Juin, 11100 Narbonne

Article D311-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 21

Code de l'action sociale et des familles

Dans les établissements et services prenant en charge habituellement des mineurs faisant l'objet de mesures éducatives ordonnées par l'autorité judiciaire en application des dispositions relatives à l'enfance délinquante ou à l'assistance éducative, le

Article 2

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-Les fonctionnaires du grade de conseiller hors classe socio-éducatif exercent des fonctions à haut niveau de responsabilité dans le domaine de l'action sociale et médico-sociale, consistant notamment à encadrer des fonctionnaires du cadre d'emplois et

Article L323-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 60

Code de la justice pénale des mineurs

Les modalités et le contenu de la mesure éducative judiciaire provisoire sont prononcés après audition du mineur assisté d'un avocat et de ses représentants légaux.

Article 2

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Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit : - une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), " UEMO Amiens Est " sise Espace 35, 21, rue Sully, CS 31163, 80011 Amiens

Article 3

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Le service territorial éducatif de milieu ouvert de Carpentras assure les missions suivantes : -une permanence éducative dans le tribunal judiciaire pourvu d'un tribunal pour enfants de Carpentras, qui consiste à accueillir et informer les mineurs et

Article 2

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Conformément au code de la justice pénale des mineurs, le STEMO de Metz assure : - sans préjudice des attributions dévolues aux services éducatifs auprès des tribunaux, une permanence éducative dans les tribunaux judiciaires pourvus d'un tribunal pour

Article 2

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Le service territorial éducatif de milieu ouvert Bordeaux Gironde Est exerce les missions suivantes : - une permanence éducative dans les tribunaux judiciaires pourvus d'un tribunal pour enfants, qui consiste à accueillir et informer les mineurs et leurs

Article L432-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 57 > 73

Code de l'action sociale et des familles

Le nombre de jours travaillés par une personne titulaire d'un contrat d'engagement éducatif ne peut excéder un plafond de quatre-vingts jours, apprécié sur chaque période de douze mois consécutifs.

Article L121-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 26

Code de l'éducation

L'éducation physique et sportive et le sport scolaire et universitaire contribuent à la rénovation du système éducatif, à la lutte contre l'échec scolaire, à l'éducation à la santé et à la citoyenneté et à la réduction des inégalités sociales et culturelles

Article R124-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 50 > 99

Code de la justice pénale des mineurs

Les services et établissements de la protection judiciaire de la jeunesse assurent la prise en charge éducative individualisée des mineurs détenus.

Article 2

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Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué des unités éducatives suivantes :

Article 2

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Le service territorial éducatif de milieu ouvert exerce les missions suivantes :

Article 2

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Pour l'accomplissement de ses missions, le service est composé des unités éducatives suivantes :

Article Annexe V

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Dispenses d'épreuves du CAP Accompagnement éducatif petite enfance (AEPE)

Article 2

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Le service territorial éducatif d'insertion de Créteil assure les missions suivantes :

Article 3

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L'établissement de placement éducatif et d'insertion de Bourges assure les missions suivantes :

Article 3

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Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des unités éducatives suivantes :

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