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69 156 résultats pour « (sur les 2° et 3e moyens) banqueroute »

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EXTRAIT

Article ANNEXE II

—

ans : : 2e échelon : 2 ans : : 3e échelon : 2 ans 9 mois : : 4e échelon : 2 ans 9 mois : : 5e échelon : - : :-----------------------------: : Total : 12 ans : :---------------------------

Article 26

—

de correspondance suivant : -à partir d'un an 3e échelon Ancienneté acquise -avant un an 3e échelon Sans ancienneté 5e échelon 2e échelon Sans ancienneté 4e échelon

Article 14

—

2 ans 6 mois 9e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 8e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 7e échelon 2 ans 1 an 6 mois 6e échelon 2 ans 1 an 6 mois 5e échelon 2 ans 1 an 6 mois 4e échelon 2 ans 1 an 6 mois 3e échelon

Article 15

—

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade provisoire sont fixées ainsi qu'il suit : GRADE ET ECHELON DUREE Moyenne Minimale 6e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 5e échelon

Article 18

—

2e échelon 3e échelon 1er échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon Chef de fabrication adjoint Chef de fabrication adjoint 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon

Article 2

—

d'une organisation ; 3e catégorie : mission d'expertise ou d'évaluation ; 4e catégorie : étude à caractère général.

Article 1

—

2 429 4e échelon 2 394 3e échelon 2 375 2e échelon 2 360 1er échelon 2 348 Classe 2 12e échelon - 446 11e échelon 4 427 10e échelon 2 415 9e échelon 2

Article 14

—

SITUATION DANS L'ÉCHELLE C1 11e échelon 5e échelon 4e échelon Sans ancienneté 3e

Article 23

—

classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : -à partir d'un an 3e échelon Ancienneté acquise -avant un an 3e échelon Sans ancienneté

Article 19

—

2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans Ingénieur principal 8e échelon - 7e échelon 3 ans 6e échelon 3 ans 5e échelon 3 ans 4e échelon 2 ans 6 mois 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans Ingénieur 10e échelon -

Article 12

—

1er échelon 3e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise Classe normale 11e échelon : à partir de 2 ans : 5e échelon Sans ancienneté avant 2 ans : 4e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 10e échelon 4e échelon

Article 7

—

administrative paritaire : 1° Après un examen professionnel organisé par l'établissement public de santé de Mayotte, les agents administratifs, les agents des services hospitaliers et les agents des services logistiques de Mayotte ayant atteint au moins le 3e

Article 20

—

échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon TEEAC TEEAC 6e échelon 4e échelon 5e échelon 3e échelon 4e échelon 2e échelon 3e échelon : - après 2 ans 2e échelon - avant 2 ans

Article 2

—

de 4 ans 2e échelon 5e échelon 3/2 ancienneté acquise 1er échelon 5e échelon Sans ancienneté acquise Officier greffier de 1re classe : 3e grade, 1re classe : 4e échelon 2e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans

Article 4

—

ans à - de 4 ans d'ancienneté 3e Ancienneté conservée - 2 ans d'ancienneté 3e Sans ancienneté 11e échelon 3e Sans ancienneté 10e échelon 2e Ancienneté conservée 9e échelon 2e Sans ancienneté 8e échelon 1er

Article 22

—

ans 5e échelon 13e Moitié de l'ancienneté acquise 4e échelon 12e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 3e échelon 12e Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 2e échelon 11e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 1er

Article 32

—

ans 5e échelon 13e Moitié de l'ancienneté acquise 4e échelon 12e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 3e échelon 12e Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 2e échelon 11e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 1er

Article 16

—

ans 5e échelon 13e Moitié de l'ancienneté acquise 4e échelon 12e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 3e échelon 12e Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 2e échelon 11e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 1er

Article 44

—

directeurs de recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine Inspecteurs généraux de recherche contractuels CORPS et grade d'intégration Directeurs de recherche de 1re classe ANCIENNETE dans le nouvel échelon 3e

Article 117

—

échelon avec plus de 2 ans 6 mois d'ancienneté 6e échelon 3e échelon avec moins de 2 ans 6 mois d'ancienneté 5e échelon 2e échelon 5e échelon 1er échelon 4e échelon 2e classe : 5e échelon 4e échelon 4e échelon

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