, architecte assuré auprès de la Mutuelle des Architectes Français (MAF).

Sur le premier et le troisième moyens réunis : Attendus qu'ayant confié les travaux de rénovation et de décoration de leur appartement à l'architecture X... et à l'entrepreneur Borrotti, les époux Y.

à la seule entête du cabinet d'architecture ; Qu'en statuant ainsi, après avoir retenu que la société Jacques Y... avait été chargée des travaux à titre d'entrepreneur, que l'expert avait procédé à

Vu la procédure suivante : Par deux mémoires, enregistrés les 16 mai et 30 juin 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union nationale de l'architecture et des maîtres d'oeuvre (UNAMO)

XA... et Le GAN font grief à l'arrêt d'accueillir les demandes, alors, selon le moyen, "1°) qu'est irrecevable la demande d'un syndicat de copropriété tendant à obtenir la condamnation d'un entrepreneur

les opposant : 1°/ à la société Architecture Eric Agro (AEA), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège

La responsabilité encourue par le cabinet d'architectes vis-à-vis de l'entrepreneur est de nature quasi délictuelle (article 1382 du code civil).

Y... a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Architecture A 6 Lamire, architecte, chargé M.

et troisième moyens du pourvoi provoqué de MM.

Z... et de la société Coteba, alors, selon le moyen, "1°) que dans leurs rapports respectifs, M. B... et M.

2004), que la société Rayure a poursuivi la société Infinitif pour atteinte au droit d'auteur dont elle est titulaire sur divers modèles de chemisiers et pour concurrence déloyale ; Sur le premier moyen

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR RETENU LA RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR MOUNARD, A RAISON DES MALFACONS AFFECTANT UN IMMEUBLE

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Boulloche, avocat de la société d'architecture Jean-Paul X..., de Mutuelle des architectes français ; Le moyen de cassation

La société Insolites architectures a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.

du pourvoi principal et le moyen unique des deux pourvois incidents, réunis : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que pour dire que M.

Z..., architecte, et M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE LA SENTE AUX VENEURS A, EN 1969 ET 1970, FAIT EDIFIER SUR UN TERRAIN LUI APPARTENANT

La société d'architecte Atelier FL Architecture, aujourd'hui placée en liquidation judiciaire et assurée auprès de la MAF, a conclu plusieurs contrats, signés par M.