Codes de loi français

Article 16

conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédente situation dans la limite de la durée du temps à passer dans l'échelon de classement : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelon Classes Echelon 4e échelon 1re classe 2e

Article 3

grade 2e groupe. 3e grade 3e groupe. 1re classe 1re classe. 2e classe 2e classe.

Article 17

échelon : - après 1 an 3e Sans ancienneté - avant 1 an 2e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 1er échelon 2e Ancienneté acquise 2e échelon provisoire 2e Sans ancienneté 1er échelon provisoire 2e Sans ancienneté

Article 21

Hors classe Emploi de 1re catégorie 2e classe. 1re classe Emploi de 2e catégorie 1re classe. 1re classe 2° Les personnels occupant à la date de publication du présent décret un emploi de direction de 2e catégorie 2e classe sont reclassés

Article 32

La correspondance entre les anciens grades et les nouveaux grades des militaires de ces deux corps est la suivante : ANCIENS GRADES NOUVEAUX GRADES Ingénieur général de 1re classe Ingénieur général de 1re classe Ingénieur général de 2e classe

Article 2

Pour les indivisions constatées par un acte notarié de notoriété établi dans les conditions prévues à l'article 1er de la présente loi à défaut de titre de propriété existant, le ou les indivisaires titulaires de plus de la moitié des droits indivis peuvent

Article 12

.: : 3e échelon : 4e échelon : : 2e échelon : 3e échelon : : 1e échelon : 2e échelon : :............:............: II : GRADE D'ASSIMILATION : PROTE ............................

Article 10

Les gardes de 2e catégorie de 1re classe sont reclassés au 1er janvier 1997 dans la 2e catégorie des gardes à l'échelon qu'ils avaient atteint dans leur classe d'origine. Ils conservent l'ancienneté acquise dans cette classe.

Article 6

:--:-----:--------------------: :I : II : III : :--:-----:--------------------: :4e:2e EP:Ancienneté conservée: :3e:1e EP:Ancienneté conservée: :2e: 6e :Ancienneté conservée: :1e: 5e :Ancienneté conservée: :--:--

Article 22

conformément au tableau suivant : SITUATION ANTERIEURE NOUVELLE SITUATION 2e classe 2e classe 6e échelon 11e échelon 5e échelon 10e échelon 4e échelon 9e échelon 3e échelon 9e échelon 2e échelon 8e échelon

Article 5

échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Directeur divisionnaire : 2e catégorie 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Inspecteur

Article 51

et 3e chevron 8e échelon, 3e chevron 6e échelon : - 3e chevron 7e échelon, 3e chevron - 2e chevron 7e échelon, 3e chevron - 1er chevron 7e échelon, 2e chevron 5e échelon : - 3e chevron 7e échelon, 2e chevron

Article 20

:-------------:-------------: : I : II : :-------------:-------------: : 1er échelon : 1er échelon : : 2e échelon : 2e échelon : : 3e échelon : 3e échelon : : 4e échelon : 4e échelon : : 5e échelon : 5e

Article 25

La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons du corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont fixées ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS

Article Annexe I , TABLEAU D'EQUIVALENCE

ADMINISTRATEUR CIVIL SOUS-PREFET ANCIENNETE GLOBALE dans la carrière de sous-préfet (a) 2e classe 2e classe 1er échelon 1er échelon 2e échelon 2e échelon 1 an 3e échelon 3e échelon 2 ans 4e échelon 4e

Article 5

échelon 4e échelon 1er échelon 4e échelon Chiffreur en chef de 1re classe Chiffreur en chef de 1re classe 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Chiffreur en chef de 2e classe Chiffreur en chef 3e échelon

Article 27

La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du corps des techniciens de physique nucléaire est fixée conformément au tableau ci-après.

Article 12

:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :4e :4e : Ancienneté acquise: :3e :3e : Ancienneté acquise: :2e :2e : 2/3 d' anc acquise: :1er:1er: Ancienneté acquise: :---:---:-----------

Article 8

échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon Directeur de 1re classe 7e échelon 6 e 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon

Article Annexe III

Sans ancienneté 4e échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté 3e échelon 2e échelon provisoire Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon provisoire Sans ancienneté 1er échelon 2e échelon provisoire Sans ancienneté Chef de service