Codes de loi français

Article R2522-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 28 > 26

Les marchés publics mentionnés au 4° de l'article L. 2512-5, en tant qu'ils portent sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer, sont régis, pour leur passation et leur exécution, par le décret n° 2019-1083 du 24 octobre 2019 relatif

Article D211-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66

II. - Le conseil d'orientation du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne comprend : 1° Membres de droit : a) Le directeur général ou son représentant ; b) Le directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ou son représentant

Article 111-0 HA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 64

Les alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés ne peuvent être réintroduits sur le territoire de l'Union européenne par les voyageurs que dans les limites et conditions qui leur sont applicables.

Article L1324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 27

titre Ier du livre V de la deuxième partie du code du travail, les dispositions du présent chapitre sont applicables aux services publics de transport terrestre régulier de personnes et aux services librement organisés de transport ferroviaire de voyageurs

Article 2

La Société a pour dénomination : " SNCF Voyageurs ".

Article L211-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 27

Lors de la conclusion du contrat, ou dans les meilleurs délais par la suite, l'organisateur ou le détaillant fournit au voyageur une copie ou une confirmation du contrat sur un support durable.

Article R211-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 40

Lorsque, avant le départ du voyageur, l'organisateur ou le détaillant se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, s'il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l'article R.

Article 21

SNCF Voyageurs cède l'ensemble des éléments mentionnés au présent II à l'autorité organisatrice cessionnaire sans contrepartie financière. III.

Article R211-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 40

L'organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l'article L. 211-14 ou, au titre du I de l'article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution

Article 1

Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) : deux sièges.

Article R232-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 86

Les données à caractère personnel mentionnées au I de l'article R. 232-7 sont traitées à la seule fin de permettre l'authentification biométrique du voyageur et la collecte des données nécessaires aux contrôle aux frontières.

Article 40

Lorsqu'une entreprise entre, pour quelque cause que ce soit, dans le champ d'application de la présente loi, tel qu'il est défini à l'article 1er du titre Ier, et lorsqu'une entreprise vient à dépasser en moyenne pendant vingt-quatre mois consécutifs

Article 2

Constituent des opérations de modernisation au sens de l'article 1er ci-dessus : -les opérations liées à des réorganisations d'établissements sanitaires ou de l'un ou plusieurs de leurs services, approuvées par le directeur général de l'agence régionale

Article L130-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 53

-4-1, L. 318-3, L. 324-2, L. 325-3-1 et L. 413-1 peuvent être constatées par les fonctionnaires ou agents de l'Etat chargés du contrôle des transports terrestres placés sous l'autorité du ministre chargé des transports lorsqu'elles sont commises au moyen

Article R3115-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 37 > 02

des points d'entrée mentionnés à l'article R. 3115-6 et des points d'entrée du territoire mentionnés aux articles R. 3115-16 et R. 3115-17, notamment la surveillance des vecteurs et des réservoirs d'agents pathogènes ; 2° Le contrôle sanitaire des moyens

Article Annexe

HSD moyens/PS < 1er décile (1er décile ― 1er quartile) (1er quartile ― 3e quartile) (3e quartile ― 9e décile) 9e décile Part des personnes de + de 75 ans < 9e décile ― ― > ou = 9e décile ― Indicateurs d'offre de soins.

Article 23

Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris.

Article R5332-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 54

Lorsqu'un port est, conformément à la directive nationale de sécurité, doté d'une unité dédiée de la gendarmerie maritime disposant de moyens nautiques, l'emploi de ces moyens pour la surveillance et les interventions sur les plans d'eau portuaires et

Article L2141-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 26

La société SNCF Voyageurs est dotée d'un conseil d'administration qui comprend :

Article 111-0 HB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 64

A l'occasion de leur achat dans un comptoir de vente, les voyageurs présentent leur titre de transport indiquant leur destination finale.