caché n'est pas rapportée, que la conception du van était visible et que ce dernier était propre à sa destination, - débouter les époux [N] de l'ensemble de leurs prétentions au titre des vices cachés

tout vice ; que la vétusté n'étant pas en elle-même constitutive d'un vice caché, la preuve de l'existence d'un vice caché n'étant pas rapportée par les acquéreurs (le bon d'intervention établi le 11 mars

Sur la garantie des vices cachés Moyens des parties 41.

500. 000 FCP à titre de dommages et intérêts AUX MOTIFS, reproduits in extenso du jugement entrepris, QUE pour apporter la preuve de l'existence des vices cachés affectant son véhicule, Edgar X...produit

OBJET UNE LIMITATION DE RESPONSABILITE POUR DEFAUT D'ACCOMPLISSEMENT D'UNE OBLIGATION QUI A ETE SOUSCRITE ET QU'EN L'ESPECE, SI LES ACIERIES DE MAROMME NE POUVAIENT LIMITER LEUR RESPONSABILITE POUR VICES

apparents ou cachés, sauf à démontrer que les vices cachés étaient en réalité connus par le vendeur.

Il est ainsi suffisamment établi que le véhicule Citroën C3, est affecté d’un vice caché antérieur à la vente le rendant impropre à sa destination.

X... a assigné les deux sociétés en résolution de la vente, sur le fondement de la garantie des vices cachés, et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1641 du code

La société Sogedep fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de la société Cummins à lui rembourser le prix du moteur affecté d'un vice caché de conception qu'elle lui avait vendu, soit 10 120 euros

MARY QUI LUI AVAIT VENDU DES RUBANS ADHESIFS AFFECTES D'UN VICE CACHE, QUE DU FABRICANT DESDITS RUBANS LA SOCIETE BEIERSDORF, EN RETENANT QUE CETTE ACTION AVAIT ETE INTENTEE TARDIVEMENT, ALORS SELON LE

PAYEMENT, UNE FACTURE PORTANT AU VERSO UNE CLAUSE LIMITANT LA GARANTIE DU VENDEUR A UNE PERIODE DETERMINEE ; QUE, LE VEHICULE AYANT ETE POSTERIEUREMENT A L'EXPIRATION DE CE DELAI, RECONNU ATTEINT D'UN VICE

X... a fait procéder à la réparation de son véhicule par un autre garage et a assigné la société Amoroso et Fils en réparation de son préjudice sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Attendu

X... a perdu le bénéfice de la clause l'habilitant à exercer l'action en garantie des vices cachés contre le vendeur ; Qu'en statuant ainsi, alors que M.

apparents, des vices cachés »

produit par la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat aux Conseils pour la société GD Gourmet Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir admis la validité des clauses de renonciation à la garantie des vices

, apparents comme cachés, a été convenue, étant expressément indiqué que si le vendeur est un professionnel de l'immobilier, la clause d'exonération es vices cachés ne pourra s'appliquer ; (…) Qu'au

apparents, des vices cachés.

cachés introduite par la société VDLI et statuant à nouveau, À titre principal, - déclarer que l'action en garantie des vices cachés de la société VDLI est recevable et bien fondée, et en conséquence