travaux ont nécessité une immobilisation du navire à trois reprises ; que par actes des 19 et 23 mars 2015, la société Irvine Portfolio, arguant d'un défaut de conformité du navire et de l'existence de vices

S..., lequel n'était presque jamais évoqué dans la délibération du 19 septembre 2018 ou dans le rapport du cabinet d'expertise, la Vice-Présidente du Tribunal de grande instance, qui a statué par un motif

et les vice-présidents du tribunal de grande instance sont, en cas d'empêchement, remplacés pour le service de l'audience par un magistrat du siège désigné suivant les modalités de l'article R. 311-17

de la construction et même par le vice du sol ; qu'en ne recherchant pas si les désordres, dont la réparation était réclamée, étaient de nature à compromettre la solidité de l'immeuble ou à le rendre

du pourvoi principal, pris en ses trois branches : Attendu que la Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 octobre 1994), qui a prononcé, pour vices

proportion de 39,5 %, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le sous-traitant est tenu à l'égard de l'entrepreneur principal d'une obligation de résultat qui inclut l'exécution d'un ouvrage exempt de vices

réponse aux conclusions équivaut à un défaut de motifs ; que les désordres et non-conformités apparents sont couverts par une réception sans réserve ; que la garantie décennale n'est pas applicable aux vices

il ne saurait pas davantage se poser comme le gardien de ses dernières volontés ; qu'en statuant ainsi, tandis qu'aucun texte ne réserve l'action en nullité d'un testament pour insanité d'esprit ou vice

au sein du GIPL en tant que formatrice du personnel, comptable et informaticienne afin de diriger, améliorer les services, et gérer l'association; qu'elle était donc ainsi parfaitement au fait de la vie

expertise judiciaire, la société M-Real, aux droits de laquelle vient la société Metsa Board Oyj, et son assureur, la société IF Assurances France IARD, ont assigné la société Thermodyn en garantie des vices

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 mai 2022), entre février et mars 2017, la société Banque populaire occitane (la banque) a reçu cinq ordres de virements internationaux émanant de la société Industron

Z... et la reconnaissance subséquente constituent une atteinte disproportionnée au droit à la vie privée et familiale et l'intérêt supérieur de l'enfant au regard du fait que A...

procède aussi de l'inattention de la victime qui n'a pas suffisamment ralenti son allure ce qui lui a fait perdre le contrôle de son véhicule ; selon le témoin, Degery la voiture avait une "allure assez vive

PALISSE et les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA VILLE

d'équivalence" qui permet de rémunérer des heures de présence obligatoires moins que les heures de travail effectif, ne peut être légalement appliqué que pour des activités limitativement énumérées et visées

produire son effet absolutoire, la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations diffamatoires dans toute leur portée ; que l'offre de preuve vise

d'une part, qu'il résulte de la combinaison des articles 4-4 et 4-10 de la convention du 13 juillet 1988 qu'il convenait de distinguer entre les opérations de chargement et déchargement du conteneur visées

le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 ) que l'organisation de la Sécurité sociale vise