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4 653 résultats pour « vente de billets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00640

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

[M] transportait 310 500 euros en billets de banque en infraction à l'obligation déclarative de sommes, titres ou valeurs supérieurs ou égal à 10 000 euros prévue aux articles 464 et 465 du code des

Source officielle

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TA

10ème chambre

DTA_2206376_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Oran (Algérie) refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour sollicité en vue de venir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10154

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

D... le 5 novembre précédent (pièce 45 de la banque) qu'il lui annonçait des somme devant venir au crédit du compte parmi lesquelles un règlement des impôts de 20 000 € sans toutefois préciser une

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00626

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

ont été portées à l'actif du résultat arrêté au 31 octobre 2007 alors que ces ventes n'étaient pas encore réalisées et que bien plus les factures des fournisseurs de la société Agri sud n'étaient pas,

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686428360bb2f8a66ca601a9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ORDONNER la vente sur licitation des biens immobiliers de la succession appartenant à Madame [H] [B] épouse [O] et à Monsieur [V] [B], et ce à l'audience des ventes du Tribunal de Judiciaire de PARIS,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503391_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500485_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500019_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523987_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2408081_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63c1096dbf9fd47c90a13bf1

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En l'espèce, il n'est pas contesté que les conditions générales de vente et de transport acceptées avant tout achat de billet précisent que la société Corsair s'engage à faire ses meilleurs efforts pour

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2214986_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501472_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Billet-Ydier.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201732

Cassation

20 novembre 2014

20 novembre 2014

droits de laquelle vient la société Covea Risks, et qui fabrique, notamment, des petites pièces destinées à être intégrées à divers éléments, en a fourni aux sociétés spécialisées dans la fabrication et vente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89ff8

Appel

30 juillet 2007

30 juillet 2007

du matériel gagé par requête du 21 octobre 2002 pour une vente en 2003 rapportant 24 305,28 €.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fda0a6edd83a84d05eb0d3e

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Le billet de trésorerie de 200.000,00 euros ne sera pas renouvelé après l'échéance du 31/12/2012, et devient exigible.

Source officielle
CC

civ3

6079432d9ba5988459c416d8

Cassation

16 juillet 1974

16 juillet 1974

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE BLANCHE BISSET, EPOUSE Y..., TITULAIRE D'UN DROIT D'HABITATION QUI, PAR ACTE DES 17-24 MAI

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6be2f06adf21413c3ef

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cette décision est motivée par les faits suivants': Fin juillet, à l'occasion de la préparation des travaux comptables pour la fin de l'exercice, nus avons constaté des anomalies entre les ventes et les

Source officielle
CC

comm

61372169cd580146773f389d

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

à ordre escomptés par la banque, vaut paiement ; que l'inscription ultérieure au débit du compte de l'effet venu à échéance constitue pour la banque une avance nouvelle qui trouve sa cause dans l'opération

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6699575307d408f8d4c124ca

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

retour por regagner la Lituanie, et d'une assurance médicale, Qu'à l'audience, ce dernier déclare venir travailler en France en qualité de monteur soudeur , il ajoute que c'est la société qui devait

Source officielle