Z... ne constituait pas la cause adéquate de son décès, que le malaise cardiaque dont il avait été victime, alors qu'il ne souffrait plus d'aucun trouble cardio-respiratoire à l'époque de l'accident, n'avait

gitans de Montbéliard, qu'en outre la gravité des faits qui s'inscrivait dans le cadre d'actes de justice privée violente et témoignait d'un total mépris des règles de vie sociale, a occasionné un trouble

. ; " aux motifs que la fabrication et la diffusion de fausse monnaie, criminalité collective et organisée, portent une atteinte grave au crédit de l'Etat et créent un trouble exceptionnel et persistant

, que si la culpabilité du prévenu est établie, l usage de fausse monnaie n a porté en l espèce que sur des sommes relativement modestes ; que la nature et la gravité de l infraction, eu égard aux troubles

malades mentaux ne peuvent commettre d'infraction pénale, si la maladie abolit leur discernement ; que la chambre d'accusation, ayant elle-même constaté que David Y... était recherché en raison de troubles

était âgée, à la date de consolidation de ses blessures, de 15 ans ; qu'il est actuellement étudiant ; que le rapport d'expertise médicale fait état de séquelles neurologiques, consistant en troubles

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gabriel X... coupable de recel d'objets provenant d'un vol ; "aux motifs que, devant le juge d'instruction, il a déclaré avoir été conscient de "l'origine trouble

B..., D... et Y... font grief à l'arrêt de rejeter la demande dirigée contre le GAMF au titre du trouble de jouissance, alors, selon le moyen, 1 ) que le versement de primes pour la période qui se situe

du 16 fructidor an III ; 2 / qu'il appartient au juge des référés de prescrire, même en présence d'une contestation sérieuse, les mesures conservatoires qui s'imposent en vue de faire cesser un trouble

Y... et l'expédition menée par trois personnes pour récupérer avec violences un chèque ont provoqué un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public ; que les dires des accusés sont partiellement

sous lequel elle exerce son activité depuis trente ans dans le domaine de la communication, constitutive de concurrence déloyale, la société Facto communication l'a assignée pour qu'il soit mis fin au trouble

La société STIM fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé et de rejeter ses demandes, alors « que l'usage d'une fausse qualité par un commerçant qui créé un trouble commercial pour un autre

fait construire une maison sur un terrain contigu à l'aire de livraison et de manutention du magasin à grande surface de la société Sodix, ont assigné cette dernière société pour faire cesser les troubles

peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble

société civile professionnelle de notaires, ne peut se faire juge du différend pouvant exister au sein des organes dirigeants de la société pour écarter la demande de l'employeur tendant à voir cesser le trouble

du Code du travail ; 2 / que chacun a droit au respect de sa vie privée ; qu'un fait inhérent à la vie privée du salarié ne peut constituer une cause de licenciement qu'à la condition de créer un trouble

Le salarié fait grief à l'arrêt de constater l'absence de trouble manifestement illicite, de déclarer la formation prud'homale de référé « incompétente » pour statuer sur sa contestation et de rejeter

occupant une part importante de leur journée de travail et que la position assise prolongée induite par ce tri devant une table à effectuer des gestes vers les casiers est susceptible d'entraîner des troubles