en matière d'emploi et de travail, chapitre I de la directive n° 2000/43/CE du Conseil de l'Union européenne du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les

traitements envers animaux, Mme [U] a été relaxée par le tribunal pour les deux délits de mauvais traitements et condamnée pour le surplus. 4.

La Sidec a confié à la société Campenon Bernard construction (la société CBC), par contrat du 20 février 2007, la réalisation des travaux et, par additif du 13 mars 2007, le traitement de la pollution

qui ne lui avaient été remises qu'à charge d'en faire un usage déterminé" tandis qu'aucune traite n'a été tirée sur le compte de M.

soumis au recours après l'exercice des recours des organismes sociaux ; "aux motifs, sur l'incapacité temporaire de travail : que le premier juge a exactement fixé le montant de la perte de traitement

de Besançon, 20 janvier 2004) d'avoir fait droit à leurs demandes alors, selon le moyen : 1 / que l'absence de service fait par suite de cessation concertée du travail entraîne une retenue du traitement

[X] occupait un emploi d'assistant commercial et était chargé, en plus du suivi de clients, de tâches d'infographie ; qu'en retenant, pour admettre l'existence d'une ''inégalité de traitement en matière

Y... la somme de 10 000 francs à titre d'acompte sur le prix d'achat d'un tracteur d'un montant hors taxe de 57 000 francs ; qu'un reçu du solde du prix de vente a ensuite été établi le 6 avril 1996 par

salariés bénéficiant de conditions de rémunération plus avantageuses, en raison de leur nationalité allemande ; Attendu que, pour des motifs qui sont pris de la violation des articles 12 et 39 du Traité

la loi ; Attendu que les époux Y..., déchus du bénéfice d'une précédente procédure par application de l'article L. 333-2 du Code de la consommation, ont formé une nouvelle demande de demande de traitement

de son successeur, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en se contentant d'adopter le motif du jugement qui, pour écarter le reproche d'avoir tardé à traiter

de négociation ; qu'enfin, sur la quatrième branche, la cour d'appel après avoir constaté que l'agence immoblière avait fait visiter l'immeuble à la personne avec laquelle le vendeur avait ensuite traité

déclarations de revenus 1994 et 1995 dans lesquels figuraient ses primes qui sont toutes imposables ainsi qu'une attestation des services fiscaux de l'Essonne qui donnait toutes indications sur son traitement

X..., courtier d'assurances, a conclu, le 1er octobre 1997, un traité de nomination, modifié le jour même par un avenant excluant toute exclusivité, en qualité d'agent général avec la société Nationale

des débats, que le président ait averti le condamné, d'une part, des obligations résultant du suivi socio-judiciaire et des conséquences qu'entraînerait leur inobservation, d'autre part, qu'aucun traitement

X... avait été attirée en temps utile sur cette éventualité et si celui-ci en ne procédant pas aux investigations requises n'avait pas privé Mme Y... d'un traitement spécifique à une date où celui-ci aurait

élément de salaire au sens de l'article L. 140-2 du code du travail et qu'en jugeant que les tickets- restaurants sont un élément de rémunération à prendre en compte pour vérifier s'il y a égalité de traitement

Y..., tireur, de son action en paiement des 25 traites acceptées par M.