responsable du compte séquestre de l'Ordre des avocats [Localité 1] à remettre, sous astreinte, la reddition des comptes relative aux ventes immobilières des 20 décembre 2006 (vente et 21 mars 2007 (surenchère

2006, poursuivi à l'encontre de ce dernier la vente d'un domaine immobilier situé sur la commune de Presly (18) lieudit "Château [Établissement 1]", que l'adjudication sur surenchère

Par ailleurs, si le principe du libre jeu des offres et de leurs surenchères s'oppose à la conclusion de contrats, dans le cadre et pour les besoins d'une offre publique, sous la condition suspensive de

[H] (') suivant ordonnance rendue en l'audience des criées du tribunal de grande instance de Marseille du 20 avril 1898 sur surenchère d'une adjudication prononcée antérieurement suivant ordonnance rendue

appréciation critique sur les articles L 132-5-1, A 132-4 et A 132-5 du code des assurances qui lui sont opposés et en estimant qu'il n'a pu entrer dans la volonté du législateur de favoriser une 'surenchère

d'adjudication amiable (article 125 à 137) et la vente de gré à gré régie par 1'article L.622- 16 du Code de Commerce et l'article 138 du décret; que les règles de publicité, les enchères et la faculté de surenchère

Le prix n'a pas été payé et le bien, remis en vente sur une seconde folle enchère, a été adjugé le 1er octobre 1998, sur surenchère, à Madame Marie Thérèse F..., prise en qualité de marchand de biens,

* * * FAITS ET PROCEDURE Par jugement du tribunal de grande instance de Rouen en date du 30 / 01 / 2004 les époux DE X...ont été déclarés adjudicataires sur surenchère d'une maison sise à Sotteville

pourtant une condition du bien-fondé de l'action en parasitisme ; qu'en effet le préjudice financier n'est ni certain, ni futur, ni même hypothétique puisque le compromis est annulé et que le risque de surenchère

En outre, il résulte de l’instruction que si, à l’issue des négociations, l’entreprise Marina Viva a augmenté le montant de la surenchère de part fixe de la redevance au maximum, faisant passer la note

A face à la surenchère de travail de ce dernier.

de Sagem à 10h19 qui s'avère la plus basse ; que, pour le lot 2, l'offre faite par Pirelli à 10h42 après celle faites par Draka (10h14), Sagem (10h30) et Nexans (10h39) ne connaît également pas de surenchère

monsieur le juge de l'exécution immobilière de désigner, pour assurer deux visites des biens saisis, en se faisant assister si besoin est, d'un serrurier et de la force publique, et ce même en cas de surenchère

Selon les deux actes notariés, les biens à la suite d'une surenchère de Mme [YP] Veuve [PT], sont définitivement attribués à [TT] [PT] par jugement d'adjudication du 16 septembre 1976.

Les créanciers du cédant disposent alors de dix jours pour faire par acte extrajudiciaire, opposition au paiement du prix ou surenchère.

1.622,09 euros au titre de la facture 3320085058 (vente Hadouche) -1.594,05 euros au titre de la facture 33200061055 (vente Eby) -1.735,27 euros au titre de la facture 3320066330 (vente Eby sur surenchère

Elle soutient, en premier lieu, que cette acquisition, intervenue le dernier jour du délai pendant lequel une surenchère est possible, n'est qu'un prétexte pour bénéficier de cette surenchère et constitue

difficultés financières rencontrées à la même époque par Monsieur X..., à travers une SCI JOFFRE, dans le cadre d'une autre opération immobilière à LA ROCHELLE, qui s'est soldée par une adjudication sur surenchère