AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008019332
17 octobre 2001
17 octobre 2001
Sidy X..., demeurant ... ; M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008112457
29 mai 2002
29 mai 2002
Boubkeur X..., demeurant 19 rue 16 Hay El Jadid à Sidi Kacem (Maroc) ; M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403857_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision orale par laquelle la directrice de l'hôpital de Levroux (Indre) l'a exclu des prestations assurées par les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007932704
25 mars 1996
25 mars 1996
Moctar Sidy X..., demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603775_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleC.E.S.E.D.A.
62760c57593736057d78a943
6 mai 2022
6 mai 2022
CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [Z] [F], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [K] [D], né le 15 Juillet 1995 à SIDI
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505379_20250814
14 août 2025
14 août 2025
reconnaissant apte à la conduite mais préconisant une adaptation d'épreuve sans " contact rapproché " ; l'autorité compétente lui a néanmoins imposé, après de nombreux échanges, un passage d'examen en " side-car
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100574
28 mai 2015
28 mai 2015
En l'espèce, dans le cadre de sa déclaration d'acquisition de nationalité française par mariage, Sidy Lamine X...a effectué le 10 septembre 1992 avec son épouse une attestation de communauté de vie en
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0108DEC002029992
8 janvier 1993
8 janvier 1993
27 novembre 1987 dans un établissement pénitentiaire, le requérant avait été transféré dans un centre hospitalier, le C.H.U. de Brabois à Vandoeuvre les Nancy, car il était atteint de la maladie du sida
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1209370-1257098
14 décembre 2004
14 décembre 2004
Il est atteint du SIDA qu’il aurait contracté en 1985.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-103009
2 décembre 2010
2 décembre 2010
Dans l’affaire Armonienė, en janvier 2001, un grand quotidien avait publié un article en première page sur les risques du SIDA, donnant notamment des informations sur l’état de santé du mari de la requérante
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1129DEC002570309
29 novembre 2011
29 novembre 2011
inline-block } .s6A78D61 { width:29.65pt; display:inline-block } .sBA3439E3 { width:222.01pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 25703/09 Metin KOŞAN et Sidar
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-159274
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Porteur du virus VIH, sa santé s’est détériorée depuis son incarcération ; selon son avocate, il aurait développé le syndrome d’immunodéficience (le sida) et serait en phase terminale (stade C).
Source officielleAvis
CADA:20165438
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA) — Communication et demande de publication en ligne du planning des travaux relatif à l'installation, dans le département, d'un réseau
Résumé IA — à vérifier2 SS
CETAT:CETATEXT000007698053
10 décembre 1986
10 décembre 1986
l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer en date du 20 janvier 1982 fixant le montant de l'indemnité qui lui est due au titre de la dépossession d'une propriété agricole située à Sidi-Chami
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007839327
16 janvier 1995
16 janvier 1995
Thami A..., demeurant Route principale de Sidi Kacem 5 km, chez M. X... Said à Sidi Z... (Maroc) ; M.
Source officiellecomm
6079d3279ba5988459c57bf4
27 juin 1989
27 juin 1989
ultérieurement converti en liquidation des biens, la société Férembal, qui avait fourni des boîtes métalliques à cette société, a assigné la société anonyme d'intérêt collectif agricole de Cornouaille (la SICA
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54f4e
30 juin 1971
30 juin 1971
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME SIDAC DIFFUSION INVOQUANT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 14 DE LA LOI DU 2 BRUMAIRE AN IV, SELON LESQUELLES LE RECOURS EN CASSATION CONTRE
Source officielleciv1
607940f19ba5988459c3fb78
15 juin 1971
15 juin 1971
D'UNE INDEMNITE COMPENSATRICE FORMEE CONTRE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE LA PROVIDENCE ACCIDENTS PAR BAEZA A LA SUITE DE LA DEMISSION LE 19 JUIN 1962 DE SES FONCTIONS D'AGENT GENERAL DE CETTE COMPAGNIE A SIDI
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb74f
26 octobre 1988
26 octobre 1988
Patrice X..., syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée SIDIA FRANCE, ... (6ème), défendeur à la cassation LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
Source officiellePage 59 sur 388
SIDAMO
14/07/2026
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KASSMIA, Sami, Sidali
14/07/2026
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SIDAOUI, Ahlem, HADHRAOUI
03/07/2026
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BEHIRI, Sidahmed
03/07/2026
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KALITERRA, SIDADOU, Roland
Acte sous seing privé en date du 31/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE de Pointe-à-Pitre le 11/03/2026, Dossier 202600005883. Référence : 9714P322026A00259. Adresse de l'ancien propriétaire : Route De Mare Café Port Blanc 97190 LE GOSIER. Adresse du nouveau propriétaire : Route de Mare Café Port Blanc 97190 LE GOSIER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
24/06/2026
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