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7 753 résultats pour « sida »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008019332

Admin. suprême

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Sidy X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008112457

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

Boubkeur X..., demeurant 19 rue 16 Hay El Jadid à Sidi Kacem (Maroc) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403857_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A B demande au tribunal d'annuler la décision orale par laquelle la directrice de l'hôpital de Levroux (Indre) l'a exclu des prestations assurées par les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007932704

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

Moctar Sidy X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603775_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

62760c57593736057d78a943

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [Z] [F], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [K] [D], né le 15 Juillet 1995 à SIDI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505379_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

reconnaissant apte à la conduite mais préconisant une adaptation d'épreuve sans " contact rapproché " ; l'autorité compétente lui a néanmoins imposé, après de nombreux échanges, un passage d'examen en " side-car

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100574

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

En l'espèce, dans le cadre de sa déclaration d'acquisition de nationalité française par mariage, Sidy Lamine X...a effectué le 10 septembre 1992 avec son épouse une attestation de communauté de vie en

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0108DEC002029992

Admin. suprême

8 janvier 1993

8 janvier 1993

27 novembre 1987 dans un établissement pénitentiaire, le requérant avait été transféré dans un centre hospitalier, le C.H.U. de Brabois à Vandoeuvre les Nancy, car il était atteint de la maladie du sida

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1209370-1257098

Admin. suprême

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Il est atteint du SIDA qu’il aurait contracté en 1985.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-103009

Admin. suprême

2 décembre 2010

2 décembre 2010

Dans l’affaire Armonienė, en janvier 2001, un grand quotidien avait publié un article en première page sur les risques du SIDA, donnant notamment des informations sur l’état de santé du mari de la requérante

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1129DEC002570309

Admin. suprême

29 novembre 2011

29 novembre 2011

inline-block } .s6A78D61 { width:29.65pt; display:inline-block } .sBA3439E3 { width:222.01pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 25703/09 Metin KOŞAN et Sidar

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-159274

Admin. suprême

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Porteur du virus VIH, sa santé s’est détériorée depuis son incarcération   ; selon son avocate, il aurait développé le syndrome d’immunodéficience (le sida) et serait en phase terminale (stade C).

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165438

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA) — Communication et demande de publication en ligne du planning des travaux relatif à l'installation, dans le département, d'un réseau

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007698053

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer en date du 20 janvier 1982 fixant le montant de l'indemnité qui lui est due au titre de la dépossession d'une propriété agricole située à Sidi-Chami

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007839327

Admin. suprême

16 janvier 1995

16 janvier 1995

Thami A..., demeurant Route principale de Sidi Kacem 5 km, chez M. X... Said à Sidi Z... (Maroc) ; M.

Source officielle
CC

comm

6079d3279ba5988459c57bf4

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

ultérieurement converti en liquidation des biens, la société Férembal, qui avait fourni des boîtes métalliques à cette société, a assigné la société anonyme d'intérêt collectif agricole de Cornouaille (la SICA

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54f4e

Cassation

30 juin 1971

30 juin 1971

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME SIDAC DIFFUSION INVOQUANT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 14 DE LA LOI DU 2 BRUMAIRE AN IV, SELON LESQUELLES LE RECOURS EN CASSATION CONTRE

Source officielle
CC

civ1

607940f19ba5988459c3fb78

Cassation

15 juin 1971

15 juin 1971

D'UNE INDEMNITE COMPENSATRICE FORMEE CONTRE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE LA PROVIDENCE ACCIDENTS PAR BAEZA A LA SUITE DE LA DEMISSION LE 19 JUIN 1962 DE SES FONCTIONS D'AGENT GENERAL DE CETTE COMPAGNIE A SIDI

Source officielle
CC

soc

6137208ccd580146773eb74f

Cassation

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Patrice X..., syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée SIDIA FRANCE, ... (6ème), défendeur à la cassation LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SIDAMO

SIREN 332566405Greffe du Tribunal de Commerce de blois

14/07/2026

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Créations

KASSMIA, Sami, Sidali

SIREN 101956803Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

14/07/2026

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Radiations

SIDAOUI, Ahlem, HADHRAOUI

SIREN 947520508Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

03/07/2026

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Créations

BEHIRI, Sidahmed

SIREN 106013980Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

03/07/2026

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Ventes et cessions

KALITERRA, SIDADOU, Roland

SIREN 937996924Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Acte sous seing privé en date du 31/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE de Pointe-à-Pitre le 11/03/2026, Dossier 202600005883. Référence : 9714P322026A00259. Adresse de l'ancien propriétaire : Route De Mare Café Port Blanc 97190 LE GOSIER. Adresse du nouveau propriétaire : Route de Mare Café Port Blanc 97190 LE GOSIER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

24/06/2026

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