complexité du dossier, à l'importance des enjeux financiers et à l'ampleur du travail à accomplir dans l'urgence ; qu'une ordonnance du juge aux affaires familiales, rendue sur requête, ayant autorisé le séquestre

prévu dans l'acte pour garantir le paiement de l'astreinte et l'achèvement complet des travaux, au plus tard le 16 septembre 1991 ; que seule une somme de 60 000 francs a été placée sur un compte séquestre

avocats du Barreau du Val d'Oise, désigné en tant que domicile pour la réception des oppositions, l'URSSAF ILE DE FRANCE a formé opposition sur la totalité du prix de vente entre les mains de l'Ordre, séquestre

.. mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ont divorcé en 1985 ; qu'au cours de la procédure, Mme X... avait obtenu du juge de la mise en état la nomination d'un administrateur séquestre

résolutoire contenue au contrat, - Ordonner l'expulsion de Monsieur [C] [O] ainsi que tout occupant de son chef, avec si nécessaire l'assistance de la force publique et d'un serrurier, - Ordonner la séquestration

résolutoire contenue au contrat, - Ordonner l'expulsion de Monsieur [X] [L] ainsi que tout occupant de son chef, avec si nécessaire l'assistance de la force publique et d'un serrurier, - Ordonner la séquestration

2002, 500 ä au titre de l'article 700 et une indemnité d'occupation de 500 ä par semestre ; Les appelants soutiennent que trois des héritiers du bailleur initial sur cinq ne sont pas recevables à agir

[Z] [L] a été condamné, pour séquestration et tentative d'extorsion, aggravées, infractions à la législation sur les stupéfiants et participation à une organisation criminelle, à treize ans d'emprisonnement

maintien dans les lieux,ordonner l’expulsion du locataire ainsi que de tout occupant de son chef avec concours de la force publique et d’un serrurier au besoin,autoriser la SCI DU CORBILLON à faire séquestrer

à intervenir, autoriser Mme [T] à pénétrer dans les lieux avec le concours d’un commissaire de justice et d'un serrurier ; - dire que le prix de vente sera affecté au solde du prêt immobilier et séquestré

concernaient les exercices clos au 31 décembre 1984, 1985 et 1986, tandis que le Conseil d'Etat, comme la chambre criminelle de la Cour de Cassation, n'avaient rendu leurs décisions que courant du second semestre

affirmer que le prévenu ne pouvait s'exonérer de la responsabilité de l'accident, en faisant valoir que le palonnier était examiné visuellement en même temps que la grue par un organisme agréé chaque semestre

X... a donné pleine et entière satisfaction à l'agence Collignon, l'activité de celui-ci s'est brusquement dégradée à l'issue du premier semestre 1983 ainsi que le montrent les graphiques d'activité versés

X... avait encaissé des recettes en contrepartie de son activité d'artiste-peintre en 1987 et au cours du premier semestre 1988, il lui incombait de produire à cet égard les éléments qu'il détenait;

attribuée par la Banque de France aux sociétés du groupe A... jusqu'au 17 juillet 1990, et démontrait ainsi que l'ensemble de la place financière s'était trompée sur la situation du groupe jusqu'au second semestre

licenciement sans rechercher ainsi que l'y invitaient les conclusions susvisées si une telle situation n'était pas précisément le résultat des mesures de restructuration prises au cours du premier semestre

le cas échéant, s'il y a lieu, faire constater et estimer les réparations locatives par un commissionnaire de justice qui sera commis à cet effet, assisté, s'il l'estime utile, d'un technicien ; séquestrer

Yacine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 24 novembre 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration