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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504571_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

15 mai 2025, Mme A B veuve C, représentée par Me Oriane Cabaret demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505052_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Ainsi, la décision attaquée a implicitement mais nécessairement été retirée. Dans ces conditions, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500671_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

B A, représenté par Me Camille Doré, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600050_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représentée par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301696_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

euros qui devra être versée à son avocat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, moyennant la renonciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301809_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

E B, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs H C B et F B, et Mme D G A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209424_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

euros qui devra être versée à leur avocat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, moyennant la renonciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209462_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

A B, représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209617_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

euros qui devra être versée à son avocat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, moyennant la renonciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209653_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

C A, représentés par Me Anglade, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211261_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

euros qui devra être versée à son avocat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, moyennant la renonciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303370_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Ainsi, la décision attaquée a implicitement mais nécessairement été retirée. Dans ces conditions, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303882_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme A B, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de C, représentée par Me Singh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300125_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Ainsi, la décision attaquée a implicitement mais nécessairement été retirée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300288_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

B A et Mme C D, agissant en leur nom propre en qualité de représentants légaux de l'enfant mineur F A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300560_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

B C, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de son fils mineur D B A, représenté par Me Danet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300939_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

F A B et Mme D C E, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur, G F A, représentés par Me Régent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206280_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

E C C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur G E C C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206738_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207062_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Ainsi, cette autorité a implicitement mais nécessairement retiré la décision attaquée. Par suite, les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte de M.

Source officielle

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