24 m2 au lieu des 13, 50 m2 prévus, qu'il a de même été constaté la présence d'un volume en extension à usage de cellier délimitant une superficie d'environ 14 m2 et de 2, 50 mètres de hauteur sous-plafond

caractère officiel ou dans le marché de travaux concerné ; qu'en retenant que la société Auriga avait commis une telle inobservation, après avoir relevé que l'inversion dans l'ordre de réalisation des plafonds

/ que selon l'article L. 212-15-3, devenu l'article L. 3121-49, du code du travail, en sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, lorsque le nombre de jours travaillés dépasse le plafond

[I], le plafond du local situé à l'étage s'est effondré, et des fissures sont apparues au plafond du local situé au rez-de-chaussée.

si est omis un plafond du montant total de la cotisation.

de l'indemnité de licenciement qui y est défini ; qu'il en ressort que l'employeur n'a pas limité son engagement à ce plafond, lequel ne saurait être opposé au salarié ; qu'il s'ensuit que celui-ci est

Alain X... en application de la loi sur le financement et le plafonnement des dépenses électorales ; - de déclarer M.

[U] la somme globale de 749 947,72 euros, avec intérêt légal à compter de l'arrêt, de condamner in solidum la société Logafret, la MACIF et la société Axa (les assureurs), dans la limite de leurs plafonds

; que Mlle B..., venant aux droits des précédents propriétaires, a délivré congé aux preneurs, avec offre de renouvellement puis les a assignés en fixation du loyer hors plafonnement ; Attendu que

évalué le montant total des créances garanties, compte tenu du plafond applicable, ne pourra s'exécuter que sur présentation d'un relevé par mandataire judiciaire. 5.

violé l'article 4.5 , e) de la convention de Bruxelles du 25 août 1924 ; alors, au surplus, que seules les fautes dolosives ou inexcusables du transporteur maritime privent ce dernier du bénéfice du plafond

par période, le plafond des cotisations applicable est le plafond mensuel sans tenir compte du nombre et de la répartition des heures de travail alors que la société a retenu une base erronée pour certains

par périodes, le plafond de cotisations applicable est le plafond mensuel sans tenir compte du nombre et de la répartition des heures de travail alors que la société a retenu une base erronée pour certains

par périodes, le plafond de cotisations applicable est le plafond mensuel sans tenir compte du nombre et de la répartition des heures de travail alors que la société a retenu une base erronée pour certains

par périodes, le plafond de cotisations applicable est le plafond mensuel sans tenir compte du nombre et de la répartition des heures de travail alors que la société a retenu une base erronée pour certains

[F] a déclaré auprès de son assureur subir un dégât des eaux au sein de cet appartement avec des fuites ou tracesd'eau au niveau du faux-plafond et des murs de la salle de bain, ainsi que du plafond de

attaqué (Paris, 14 mai 1997), qui n'encourt aucun des griefs des moyens, a retenu, hors les dénaturations alléguées, d'une part, que l'UAP n'avait pas renoncé, dans un protocole, à se prévaloir du plafonnement

congé avec offre de renouvellement moyennant un nouveau loyer; que la locataire ayant accepté le renouvellement mais non le prix proposé, la bailleresse l'a assignée en fixation du loyer hors plafonnement