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28 757 résultats pour « peche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007840158

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Article 2 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'agriculture et de la pêche et à M. Y....

Source officielle

Page 59 sur 1438

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007840242

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

tribunal administratif de Caen s'est fondé sur ce que leurs bâtiments ne constitueraient pas un centre d'exploitation pour rejeter leur demande ; Considérant que, si le ministre de l'agriculture et de la pêche

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007840308

Admin. suprême

17 mars 1995

17 mars 1995

X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007842285

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Article 3 : La présente décision sera notifiée aux époux Y... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007837253

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Serge X..., au président de la cour administrative d'appel de Nancy et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007837265

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Roger X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007855674

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007855726

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Article 2 : La présente décision sera notifiée aux héritiers AUTEROCHE et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007855780

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Article 2 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'agriculture et de la pêche et à M. Raymond X....

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007855793

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Daniel X... et ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007857080

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Michèle X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007857259

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

Edmond X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007858539

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

Johnny X... et au ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007858602

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:22-D-21

droit de la concurrence

16 novembre 2022

16 novembre 2022

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture à La Réunion

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:09-A-38

droit de la concurrence

26 juin 2009

26 juin 2009

relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur de la pêche de loisirs

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007975054

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle Jocelyne X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007975138

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE enregistré le 12 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007975405

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Article 3 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'agriculture et de la pêche et à Mme X....

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007976018

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlles Marie et Geneviève X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle