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29 730 résultats pour « pause casse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a0cd5801467741f50c

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle

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CC

cr

6079a8799ba5988459c4d645

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

soc

6137228ecd580146773fe6b1

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

azote, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Emilia YY..., épouse X..., venant aux

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CC

comm

61372430cd580146774135b0

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Paul, Pascal et Philippe X... et a condamné, en tant que de besoin et solidairement, MM.

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CC

civ3

60794df19ba5988459c48c58

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

aux dépens du présent arrêt ; Condamne la SCI Paul X... aux dépens de première instance et d'appel ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la SCI Paul X...

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CC

civ3

6137238bcd5801467740b2b6

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Saint-Paul-de-Vence, en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1998 par le tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer, au profit de l'Association syndicale libre du lotissement Hauts de Saint-Paul,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00288

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite des arrêts partiellement cassés ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02357

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

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CC

cr

61372589cd5801467741e92a

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

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CC

cr

6137258acd5801467741ea1c

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00819

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 novembre 2021 Cassation partielle M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201108

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2017 Cassation partielle M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

61609e48264c7ed035b03c26

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

[U] et [O] de même que la société Wolmi exploitant un autre restaurant proche ; La société Cosi Caffe demande d'infirmer le jugement, de rejeter les demandes de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200532

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01189

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006627

Admin. suprême

15 juin 2007

15 juin 2007

être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des marchés publics … / Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00775

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

[S] [E], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00774

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

payée'' qui apparaissait sur les bulletins de paie correspondait ''la rémunération d'un véritable temps de pause'' en application d'un accord sur la réduction du temps de travail, de sorte que la pause

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CA

Cour d'Appel

Monsieur D... Frédéric, le 18 Décembre 2006c/Madame A

6253cb14bd3db21cbdd8ccfa

Appel

19 janvier 2009

19 janvier 2009

L'ARRET DE LA COUR DE CASSATION : Par arrêt en date du 20 mai 2008, la Cour de Cassation a cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt de la Cour d'Appel de PAU en date du 13 / 09 / 2007 et

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00471

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

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