LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2010) que par jugements des 28 mai 1996 et 3 juillet 1997, Mme X...

Y... des sommes à titre d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement et de complément d'indemnité de salaire, alors, selon le pourvoi, d'une part que M.

Notre communication avec lui était particulièrement difficile parce qu’il ne connaissait suffisamment ni le grec ni l’anglais.

Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 (n° , 7 pages)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Octobre 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05713

S'il est certes exact, ainsi que le soutient l'appelante, que le jugement du tribunal judiciaire de Paris a été infirmé par un arrêt définitif de la cour d'appel de Paris du 13 février 2024, qui relève

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Piquois, avocat au barreau de Paris.         Les faits, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Les investigations pratiquées ont démontré qu'il était parti en Syrie, et qu'il était en relation avec M. [T] [U]. 3. Il est apparu que M.

75-15.334 : ATTENDU QUE CE POURVOI, DIRIGE CONTRE UN ARRET AVANT FAIRE DROIT DU 25 JANVIER 1974, ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION, A ETE FORME PAR CZAPLINSKI LE MEME JOUR QUE LE POURVOI DE LA MEME PARTIE

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la restitution du tableau volé et d'autre part des dommages-intérêts la juridiction du second degré énonce que les demandes de la partie civile doivent être rejetées en raison de la relaxe du prévenu

B a demandé l'annulation de l'arrêté litigieux au tribunal administratif de Paris.

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, Mme B, et d'autre part, la Haute autorité de l'audit ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 24 avril 2025, à 15 heures : - Me Briard

Il était déjà interdit de territoire à titre définitif par la cour d'appel de PARIS le 20 janvier 2016.

X... s'était trouvé dans l'impossibilité d'avertir immédiatement son employeur en l'absence de radio fonctionnelle sur le site de Dorlin qu'il avait abandonné et parce qu'il n'avait pas été informé de