l'opérateur, par un organisme indépendant désigné par l'autorité ; 6° Le cas échéant, dans des circonstances exceptionnelles, respecter toutes autres obligations définies, après accord de la Commission européenne, en vue de lever ou d'atténuer les obstacles

Article L445-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

Code de la construction et de l'habitation

, dans ce dernier cas, l'absence de signature de la convention d'utilité sociale par l'établissement public de coopération intercommunale, la commune de Paris, l'établissement public territorial, la métropole de Lyon ou le département ne fait pas obstacle

Article 28

—

âgés de cinquante ans et plus ou des personnes reconnues travailleurs handicapés embauchés dans des entreprises d'insertion, des ateliers et chantiers d'insertion ou des associations intermédiaires rencontrent des difficultés particulières qui font obstacle

Article 30

—

Les dispositions de la présente convention ne font pas obstacle à des transmissions directes par le chirurgien-dentiste à des organismes complémentaires.

Article 2

—

travaux et prestations mentionnées du 2 à 13-2 de l'annexe 1 du présent décret et d'une durée maximum de deux ans pour l'ensemble de travaux mentionné au 15 de cette même annexe, lorsque des circonstances extérieures à la volonté du demandeur ont fait obstacle

Article 60

—

Les dispositions de la présente convention ne font pas obstacle à des transmissions directes par le médecin à des organismes complémentaires.

Article Annexe I

—

particulière notamment : a) exposé oral avant le vol, si nécessaire, destiné à renseigner le personnel navigant sur les particularités de l'opération qu'il doit effectuer ; b) procédure de reconnaissance préalable de la zone de travail (repérage des obstacles

Article Annexe

—

. - Dégagements de l'aérodrome et franchissement des obstacles En matière de protection vis à vis des obstacles, il convient d'examiner la position de ceux-ci par rapport : - aux surfaces de dégagements aéronautiques (ou surfaces de limitation d'obstacles

Article Annexe II à l'article R4312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Code du travail

Chocs résultant de chutes ou de projections d'objets et d'impacts d'une partie du corps contre un obstacle Les équipements de protection individuelle appropriés aux risques de chocs résultant de chutes ou de projections d'objets ou d'impacts d'une partie

Article 230-1.03

—

La "croche passagère" désigne l'accrochage de l'engin de dragage sur un obstacle durant une période limitée au terme de laquelle soit le décrochement de l'engin se produit sans annulation de la vitesse du navire, soit la vitesse du navire s'annule, le

Article L612-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 70

Code monétaire et financier

. – La cessation des fonctions au titre desquelles la responsabilité d'une personne physique est établie, si elle intervient dans un délai inférieur ou égal à un an avant l'ouverture de la procédure disciplinaire, ne constitue pas un obstacle au prononcé

Article R212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 13

Code de la route

L. 324-2) ; - obstacle à une mesure d'immobilisation ou à un ordre d'envoi en fourrière (art. L. 325-3-1) ; - organisation de courses de véhicules à moteur sans autorisation (art.

Article Instruction

—

Cette " zone mousse " est aménagée en respectant les dispositions suivantes : - elle est délimitée par des parois garantissant la rétention du produit moussant ; - elle est libre de tout obstacle ; - elle est munie d'un revêtement de surface non glissant

Article Annexe (Sous-partie E)

—

Les obstacles situés dans les aires d'approche, les aires d'approche interrompue et les trouées d'envol nécessaires pour l'exécution des procédures d'urgence et les marges de franchissement exigées ; 7.

Article 31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 20

Code général des impôts

conditions fixées au deuxième alinéa du j à un organisme public ou privé pour le logement à usage d'habitation principale de son personnel, à l'exclusion du propriétaire du logement, de son conjoint, ou des membres de son foyer fiscal, ne fait pas obstacle

Article Annexe XXII

—

L'absence de signature du médecin ne fait pas obstacle à la poursuite de la procédure. 1.3.

Article 221-II-2/13

—

A cette fin, les prescriptions fonctionnelles ci-après doivent être satisfaites : .2 les échappées doivent être utilisables en toute sécurité à tout moment et être dégagées de tout obstacle ; et .3 des aides supplémentaires pour l'évacuation doivent être

Article R214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 67

Code de l'environnement

Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d'un cours d'eau, constituant : 1° Un obstacle à l'écoulement des crues (A) ; 2° Un obstacle à la continuité écologique : a) Entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à 50 cm,

Article ANNEXE I

—

Des obstacles à l'échappement, comme le givrage, doivent être évités. Le type, la qualité et la quantité du lubrifiant utilisé seront conformes aux recommandations du constructeur.

Article 2

—

Les dispositions relatives à l'admission dans les zones franches ne font pas obstacle à l'application des interdictions ou restrictions justifiées par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et

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