LES PRESTATIONS DE L'ASSURANCE MATERNITE A COMPTER DU 1ER DECEMBRE 1968 POUR L'ACCOUCHEMENT DE SON EPOUSE PREVU POUR LE 25 JUILLET 1969, ENSEMBLE AU REJET DE LA DEMANDE DE LADITE CAISSE TENDANT A L'ANNULATION

âge. " Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Mme X... a été embauchée en septembre 1977 en qualité de secrétaire dactylographe par la société Lem industrie ; que, se trouvant en congé maternité

articles L. 331-3, L. 241-3, R. 323-4 et R. 331-5 du code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon les trois premiers de ces textes, pour la fixation de l'indemnité journalière de l'assurance maternité

tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise a refusé de faire droit à sa demande tendant au versement des indemnités journalières liées à son congé maternité

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

REGIONAL DE LA SECURITE SOCIALE FAIT GRIEF A LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE D'AVOIR DIT QUE DAME X..., DE NATIONALITE ALGERIENNE ET RESIDANT EN FRANCE, ETAIT EN DROIT DE PRETENDRE A L'ALLOCATION DE MATERNITE

’une part à la mention d’une quotité de travail de 80 % pour la période du 1er octobre 1995 au 31 décembre 1996 et d’autre part à la non prise en compte de l’ensemble de la période de son congé de maternité

sociale ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes, qui ne fait pas de distinction entre les prestations en nature et les prestations en espèces, que les prestations des assurances maladie et maternité

Après une absence pour cause de maladie professionnelle, d'accident du travail de plus de 8 jours, après un congé de maternité, une absence d'au moins 3 semaines pour cause de maladie ou d'accident non

Caisse) lui ayant refusé, pour la période du 21 juillet au 3 septembre 2010, le bénéfice des indemnités journalières versées au titre des prestations supplémentaires du régime d'assurance maladie et maternité

Ce tee-shirt fut porté par l’enfant dans l’enceinte d’une école maternelle.

Elle relève que la demande de communication présentée par la protection maternelle et infantile des Hauts-de-Seine s'inscrit bien dans le cadre de sa mission de service public.

Elle demanda à la caisse d’assurance maladie croate de lui accorder un congé de maternité rémunéré.

Norexo, a fait parvenir à son employeur un avis d'arrêt de travail pour maladie du 3 au 18 septembre, puis un avis de prolongation du 18 au 28 septembre, enfin un avis de repos supplémentaire pour maternité

ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a précisé aux directeurs départementaux du travail et de l'emploi le régime applicable aux agents à temps partiel placés en congés de maternité

Article 3 : La demande présentée par l'association de la maternité Sainte-Famille devant le tribunal administratif de Lille est rejetée.

et L. 1245-1 du code du travail ; Attendu qu'il résulte des deux premiers de ces textes que l'avenant de renouvellement du contrat de travail à durée déterminée conclu pour la durée du congé de maternité

liquidation de ses droits à pension de retraite ; que dans ce cadre a été retenue pour un trimestre et prise en compte pour les meilleures années, une somme perçue en janvier 1972 au titre d'un complément maternité