énonciations relatives à l'identification des parties ou à la désignation des immeubles contenues dans le document à publier, et, d'autre part, les énonciations correspondantes contenues dans les titres déjà publiés depuis le 1er janvier 1956, sauf justification

Article 59

—

Sauf justification particulière fournie par l'exploitant, cette surveillance est permanente.

Article Annexe 5

—

nécessaires à l'extinction d'incendies de liquides inflammables définis au point 43-1 du présent arrêté, les taux d'application d'extinction efficaces forfaitaires sont a minima, sauf dispositions différentes prescrites par le préfet au vu des justifications

Article 42

—

administrations de l'Etat, les collectivités publiques, les services, établissements, institutions, organismes ou professionnels mentionnés à l'alinéa précédent sont tenus de prêter leur concours aux membres de l'inspection générale, de leur fournir toutes justifications

Article Annexe IV

—

copropriétaires autorisant le syndic à procéder à l'achat du véhicule. e) Immatriculation au nom d'une entreprise individuelle : Le numéro unique d'identification ou la carte d'identification d'entreprise délivrée par la chambre des métiers ; Une justification

Article R20-44-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 20

Code des postes et des communications électroniques

Elle rembourse, sur justification du service fait, les dépenses engagées par chacun des titulaires lorsqu'elles excèdent le montant des avances accordées.

Article 286

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

Code général des impôts

du code de la consommation ; 4° Fournir aux agents des impôts, ainsi qu'à ceux des autres services financiers désignés par décrets, pour chaque catégorie d'assujettis, tant au principal établissement que dans les succursales ou agences, toutes justifications

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 13 > 89

Arrêté du 12 mars 1986 fixant la liste des documents administratifs émanant des services placés sous l'autorité ou le contrôle du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle qui ne peuvent être communiqués au public.

l'administration, informations techniques, économiques, comptables ou financières transmises par les entreprises à l'administration en application du code du travail et des lois et règlements non codifiés relatifs au régime du travail, et notamment : -les justifications

Article A512-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 36

Code des assurances

pas inscrite au registre du commerce et des sociétés, une copie de la carte d'identité ou du passeport attestant l'identité des personnes physiques qui dirigent, gèrent ou administrent et/ ou sont directement responsables de l'activité ; 4° La justification

Article R242-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 65

Code rural (nouveau)

code de la santé publique, de vétérinaire délégué ou de vétérinaire délégué intérimaire d'un établissement de ces mêmes entreprises, la copie du contrat liant le vétérinaire à l'entreprise ou à l'établissement, elle-même accompagnée : a) De la justification

Article R593-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 31

Code de l'environnement

l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection dans les conditions définies à l'article R. 593-14, la version préliminaire du rapport de sûreté identifie les questions déjà étudiées dans ce cadre, les études complémentaires effectuées et les justifications

Article R181-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

Code de l'environnement

Outre les éléments prévus au II, elle comprend la justification de la constitution des garanties financières, prévues aux articles 1-1 et 4-2 du décret n° 2010-1389 du 12 novembre 2010 relatif à l'obligation de constituer des garanties financières avant

Article R5121-210

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 18 > 77

Code de la santé publique

. ― Lorsque les essais cliniques n'ont pas pu être réalisés, le demandeur apporte, en outre, les justifications suivantes : 1° Les raisons pour lesquelles les essais cliniques n'ont pu être réalisés ; 2° Il n'existe pas, au moment de la demande d'autorisation

Article R1333-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 26

Code de la santé publique

Après examen des conditions d'exercice et de la justification d'une catégorie d'activité donnée, des valeurs limites d'exemption plus élevées que celles fixées dans les tableaux 1 et 2 de l'annexe 13-8 peuvent être retenues par décision de l'Autorité

Article Annexe IV

—

. - Justification de la modulation de l'objectif Cabs III-3-1. - Modulation pour contraintes techniques architecturales ou patrimoniales Eventuellement Sans objet Rappel du contenu de l'avis circonstancié prévu au IV de l'article 9 du présent arrêté (

Article Annexe I

—

Pour chacun de ces cas particuliers, après justification à l'aide d'une étude technique réalisée par l'exploitant, une valeur spécifique est définie dans l'arrêté d'autorisation.

Article Annexe Ib

—

les plannings du personnel, les fiches de poste, la grille horaire du personnel, les bons de fabrication ou de production La marche en avant dans le temps et dans l'espace en prévention des contaminations croisées (Sciences appliquées) La justification

Article 63

—

Ce dossier comporte au minimum une analyse de risques, une justification de l'impossibilité de mise en place de l'asservissement ou de la coupure manuelle, ainsi que les mesures compensatoires que l'exploitant se propose de mettre en place.

Article Annexe 2

—

. - Méthode de justification par le calcul de la résistance au feu des structures en bois". P 92-704 (septembre 1988): "Règles FPM 88. - Méthode de prévision par le calcul du comportement au feu des poteaux mixtes (acier + béton)".

Article 3

—

Le protocole physio-toxicologique permettant l'obtention de ces données doit comporter, sauf justifications particulières précisées par le demandeur, les déterminations suivantes : - toxicité aigüe avec calcul de la DL 50 ; - toxicité par administration

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