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103 798 résultats pour « inversion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168913

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

R. 1411-1 du code général des collectivités territoriales : l'autorité responsable de la personne publique délégante doit satisfaire à l'exigence de publicité prévue à l'article L. 1411-1 par une insertion

Source officielle

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CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041986873

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI). - RSA - AMENDE INFLIGÉE À UN ALLOCATAIRE (ART.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20091401

Appel

16 avril 2009

16 avril 2009

maîtrise d'oeuvre en vue de l'extension de la maison de retraite Perréal, c'est-à-dire : les plans du projet lauréat, plan de masse, plans de coupe et plans de façade, ainsi que les plans relatifs à l'insertion

Source officielle
CC

comm

6079d6709ba5988459c5b14c

Cassation

12 janvier 1970

12 janvier 1970

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE BEAUMONT, TITULAIRE DU BREVET D'INVENTION N° 1194237, DEMANDE LE 4 AVRIL 1958, CONCERNANT DES ISOLATEURS POUR CLOTURE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403512_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, le fonds d'investissement SABADELL INVERSION ETICA Y SOLIDARIA FI, représenté par la société WTAX, demande au tribunal de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2106210_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2021, la société Urquijo Gestion, agissant pour le compte du fonds Gazamia Inversiones SICAV SA, représentée par la société Wtax, demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10849

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[D] soutenant que « l'employeur était parfaitement informé de cette inversion pour cause d'annonce d'intempéries neigeuses, ainsi que l'atteste Monsieur [O], conducteur (pièce 19) », que le courriel de

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364695

Admin. suprême

18 juin 2010

18 juin 2010

liberté de communication : " Dans tous les cas de manquement aux obligations incombant aux éditeurs de services de communication audiovisuelle, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut ordonner l'insertion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa8a

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

INVERSIONNES SHELMAN, société de droit étranger, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Calle Casp 90-1er 08003 BARCELONE- ESPAGNE représentée

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042417972

Admin. suprême

9 octobre 2020

9 octobre 2020

Si le chiffre d'affaires de l'activité tabac du groupe avait augmenté de 2 % en 2014 et 3 % en 2015, cette inversion de tendance récente n'était pas de nature à remettre en cause ces tendances structurelles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163151fe03efc4516bd2e1b

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

, « Les brevets européens sont délivrés pour toute invention dans tous les domaines technologiques, à condition qu'elle soit nouvelle, qu'elle implique une activité inventive [...] » ; Considérant que

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041735768

Admin. suprême

18 mars 2020

18 mars 2020

REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI). - ANNULATION D'UN JUGEMENT EN TANT QU'IL STATUE SUR LE BIEN-FONDÉ D'UN INDU DE RSA - ANNULATION PAR VOIE DE CONSÉQUENCE DE CE JUGEMENT EN TANT QU'IL STATUE SUR LE REJET

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf3f

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

la société IDASS, * autorisé la société SOFIBRIE E à faire publier le présent dispositif dans trois journaux ou revues de son choix aux frais de la défenderesse, sans que le coût de chacune des insertions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101242

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Robert et Christian X... font grief à l'arrêt du 9 mai 2012 de dire que l'acte authentique du 21 avril 1999 était entaché d'une erreur matérielle consistant en l'inversion des parcelles numérotées 106,

Source officielle
CC

comm

613720bacd580146773ede2c

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

ventilation de bâtiments d'élevage par entrée et sortie d'air, la critique du procès-verbal de l'huissier X... ne porte plus que sur la mention suivante "les volets anti-retour n'interdisent pas l'inversion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c422

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

d'Alsace telles que décrites et saisies à l'occasion de la saisie contrefaçon qui a été opérée le7 février 2003 dans les locaux de la société MARIANNE-INNOVATION, constituent la contrefaçon du brevet d'invention

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307021_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

des pompes existe depuis l’origine ; aucune réserve n’a été émise à propos de cette inversion ; . l’inversion des ballons anti-bélier des PR 2 et 3 était apparente à la réception des travaux ; elle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310523

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

les fourmis pénétraient dans son appartement via les canalisations (concl. p. 10 § 1 et s.), après avoir cependant constaté qu'elle n'avait pas obtenu de la bailleresse qu'il fût mis un terme à ces incursions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310522

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

les fourmis pénétraient dans son appartement via les canalisations (concl. p. 10 § 1 et s.), après avoir cependant constaté qu'elle n'avait pas obtenu de la bailleresse qu'il fût mis un terme à ces incursions

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869551

Admin. suprême

6 juillet 2009

6 juillet 2009

Saint-Laurent dans la diversité comportaient aux 8ème et 9ème rangs les noms de candidats qui étaient placés, sur la liste déposée à la préfecture, dans l'ordre inverse ; que, du seul fait de cette inversion

Source officielle