[T] [A] une location avec option d'achat n° A02820384 d'un véhicule de marque AUDI type A1 SPORTBACK immatriculé [Immatriculation 1] d’un montant de 30 720,00 € r emboursable par 37 mensualités de 621,13

DE FRANCE et le TR X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 5 novembre 1984 du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports relatif à l'immatriculation des véhicules, Vu

plein droit dès lors que sont réunies les conditions de son application, la décision administrative individuelle d'affiliation qui résulte de son adhésion à un régime autonome s'oppose à ce que son immatriculation

X... au service de la société Peltre automobiles depuis 1991, la cour d'appel, qui constatait elle-même que celui-ci avait été employé, rémunéré, immatriculé et affilié par la société Lorraine Import de

Mme Z... avait été publié le 7 mars 2003 au registre du commerce et des sociétés de Lyon ; qu'ainsi, à la date du 14 février 2003, à laquelle congé lui a été donné, Mme veuve X..., qui n'était pas immatriculée

professionnels les ouvriers disponibles de manière régulière pour un travail de docker et qui tirent leur revenu annuel principal de ce travail, des registres étant établis et tenus à jour pour leur immatriculation

dossier et des débats les faits suivants : "le 16 mars 2002 à 3 heures 45 sur le CD 94 entre Retiers et Martigné-Ferchaud, Sébastien X... est découvert par les gendarmes à côté d'une Renault 21 immatriculée

J..., conducteur du véhicule immatriculé [...] d'avoir le 12 décembre 2013 à Sancé commis un excès de vitesse de moins de 30 km/h, en l'occurrence 112 km/h pour une vitesse autorisée de 90 km/h ; que le

X... a été engagé le 27 avril 1998 par la société Taiphoon limited, société de droit de Guernesey, en qualité de capitaine du yacht "Nan Shan", immatriculé à Guernesey, selon une convention intitulée "

articles 385-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la nullité du contrat d'assurance automobile souscrit par Mme Fatima A... pour le véhicule Audi A3 immatriculé

Y... n'avait pas sollicité l'autorisation de son employeur avant de créer sa société de vente en ligne de vêtements, qu'il avait fait immatriculer le 1er février 2010, et qu'il avait effectivement exercé

B... au titre des frais d'immatriculation du véhicule litigieux qui n'est pas contestée par M.

résultant de l'immobilisation du navire alors, selon le moyen : 1°/ que l'activité de plaisance est une activité civile pouvant être exercée à titre onéreux sans que le navire bénéficie d'une immatriculation

F... faisait valoir que la SCI [...] avait perdu sa personnalité juridique le 1er novembre 2002 faute d'avoir été immatriculée au registre du commerce et des sociétés, et qu'il en résultait que ses parts

été porté à la connaissance de la société Sas " LCB " des manquements aux règles de facturations, constitués par la mention d'une adresse inexacte ou incomplète ou défaut d'indication du numéro d'immatriculation

les éléments constitutifs de l'infraction retenue ; que la contradiction de motifs équivaut à leur absence totale ; que, si l'article L. 121-3 du Code de la route rend le titulaire du certificat d'immatriculation

Peugeot 305 qui lui a occasionné des dégats à la porte avant gauche" (cf. arrêt attaqué, P. 2, 5ème alinéa) ; que "sa fille, qui se trouvait à l'intérieur de sa voiture, a pu relever le numéro d'immatriculation

le peloton motorisé d'Ancenis que le 17 octobre le gendarme William Y... a constaté que le cinémomètre (...) avait enregistré que la vitesse du véhicule de marque BMW, type 730 de couleur noire, immatriculé