Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM.

X... en raison de son activité comparable à celle de VRP tout en affirmant que ses fonctions ne l'assimilaient ni à un représentant ni à un cadre, la cour d'appel s'est contredite en violation de l'article

X... a été détaché, par arrêté du 6 novembre 1964 avec effet au 16 février de la même année, auprès du ministre chargé de la recherche scientifique et des questions atomiques pour exercer des fonctions

l'occurrence, il ne s'agit pas pour eux de défendre uniquement ses adhérents, mais toute personne appartenant à la profession ; que l'article L. 516-4 du même Code prévoit que les salariés qui exercent des fonctions

terme de deux examens successifs, par le médecin du travail, ne s'oppose pas à son licenciement motivé, non par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement

X... après avoir exercé des fonctions d'agent commercial pour le compte de la société S.M.

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que depuis le fonctionnement de l'ouverture de crédit par compte courant jusqu'au 31 décembre 1991, les intérêts inclus dans la somme de 158 945,28 francs seront

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a limité à la somme de 126 000 francs pacifique, le montant accordé à Mme [S] au titre du déficit fonctionnel permanent, alors : « 1°/ que le préjudice

En 1993, il a démissionné de ces dernières fonctions et a été nommé directeur général et en 2006, directeur général délégué. 3.

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[LE] [Z], et que la société ne fonctionne pas normalement car celui-ci organise des consultations écrites des associés plutôt que des réunions physiques cependant que la désignation d'un nouveau gérant

Pour limiter l'indemnisation au titre du poste de déficit fonctionnel permanent et rejeter celle au titre du poste de l'incidence professionnelle, l'arrêt retient que ce sont les traits de personnalité

[E] [I] du chef de harcèlement moral commis dans le cadre de ses fonctions de président d'université. 3. Une enquête préliminaire a été ouverte. Au terme de celle-ci, M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 266 F-D Pourvoi n° C 24-10.655 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

. / ELECT CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2025 Rejet Mme OTT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 676 F-D

permanent, il ne peut être indemnisé séparément ; qu'en indemnisant à la fois le déficit fonctionnel permanent sur la base d'un taux fixé en considération d'un « déficit au niveau psychiatrique dans le

[P] (le postulant), exposant avoir exercé les fonctions de juriste au service contentieux d'une caisse de prévoyance sociale, a sollicité son inscription au tableau de l'ordre des avocats au barreau de

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Nicolétis, conseiller référendaire, M.