chiffre d'affaires suivie par le service vérificateur est erronée, arbitraire, excessivement sommaire, et conduit à une exagération des bases d'imposition ; - le service aurait dû s'appuyer sur les factures

/ N° RG 24/01309 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXRE EXPOSE DU LITIGE La société JANSER, immatriculée au registre du commerce de SAVERNE a établi à l’encontre de la société COADAP située en Espagne 23 factures

en HT dans les comptes de la Sarl New Caro, correspondant à des clients existants ou prospectés sans les interventions de la Sarl Loga se sont élevées à 719 518 euros et les ventes en HT facturées aux

En relevant que les factures d'achat d'aliments, de vente de porcs, de livraison à l'abattoir et de passages vétérinaires ainsi que les tickets de pesée fiscale produits par les requérants ne concernaient

des retards de livraison dans plusieurs chantiers et pour le remboursement de frais de palettes consignées et facturées par cette dernière.

[R], -contrairement à ce que soutient l'intimée, il démontre par la production des factures de la vente «'Veyre'», de la vente «'Leblond'», de la vente «'Arkalian'» et de la vente «'Gay'» qu'il a bien

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2022), le 20 février 2018, la société Event led a adressé à la société Artbox une facture d'un montant de 86 080,03 euros au titre de commissions sur ventes, que cette

[I] de sa demande en résolution de la vente aux torts de la société Agralia et D'AVOIR condamné M.

mai 2022,Les mises en demeure du 8 juin 2022 et du 18 mars 2024Le décompte des sommes dues L’ordonnance d’appréhension du véhicule du 30 mars 2023Le procès-verbal d’appréhension du 10 novembre 2023La facture

de 8 % pour les pertes, du prix d'achat hors taxe figurant sur les factures, du prix de vente TTC au litre ressortant des bandes de caisse et de la carte de l'établissement, de ce que le New Auld Alliance

Au fur et à mesure où ces clients passeront par votre bureau, la Velati sera déchue de ce droit." ; * du grief fait par Velati à Poulard de rester redevable d'un solde de factures impayées de ventes de

, a dit que ce kilométrage ne pouvait toutefois être considéré comme déterminant de la vente et constituer une spécification convenue entre les parties dès lors que le bon de commande, signé par celles-ci

requérante n'a produit, en ce qui concerne les exercices clos en 1973, 1974 et 1975, qu'une comptabilité incomplète, caractérisée notamment par l'absence d'une partie des pièces justificatives, telles que factures

et la valeur d'acquisition du véhicule attestée par son vendeur -les attestations produites par ce dernier l'une rédigée le 5 mars 2013 et la seconde le 1er juillet de la même année tenant lieu de facture

Elle soutient qu’elle a produit, dans le cadre de l’instance n° 23PA05195, des factures attestant que les ventes des 30 juin et 19 octobre 2014 relevaient du régime de taxation sur la marge.

et pénalités des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui lui sont réclamés à la suite de la remise en cause du régime des intermédiaires transparents pour les opérations pour lesquelles les factures

service a fixé arbitrairement le taux de marge qu'il a appliqué aux achats non comptabilisés, l'administration fait valoir, sans être contredite, que ce taux a été déterminé à partir d'un échantillon de factures

il est vrai classé au Parquet, que le SRPJ de Montpellier a décelé en décembre 1979 au siège de la SA " La Nouvelle Floride " dirigée par le prévenu, une opération combinée de travaux partiellement facturés