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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
66fd999438de0398b51a7af9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
formule les plus expresses protestations et réserves sur la demande tendant à lui voir déclarer communes et opposables les dispositions de l'ordonnance du 18 août 2023, telle que formulée aux termes de l'exploit
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c35
31 octobre 1997
31 octobre 1997
banque introduite en novembre 1993 est parfaitement recevable, - condamner Monsieur X... à payer au CREDIT LYONNAIS la somme de 87.722,06 francs augmentée des intérêts au taux légal à compter de l'exploit
Source officielleAFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6c880cdc6046d47f57637
7 janvier 2026
7 janvier 2026
236, 98 euros, ce malgré toutes les démarches entreprises, qu'elles soient amiables ou contentieuses, que son état de cessation des paiements étant avéré, elle conclut à plus fort au bénéfice de son exploit
Source officielle3ème chambre civile
67f03edb02fc178212f84740
3 avril 2025
3 avril 2025
À l’audience du 07 janvier 2025, la société Action Logement Services, représentée par son avocat, a maintenu les termes de son exploit introductif d’instance auquel il convient de se référer pour un plus
Source officielleDELIBERES REFERES
69b8fc44cdc6046d47f0d885
8 janvier 2026
8 janvier 2026
n'a déposé aucune conclusion Sur quoi, NOUS, juge des référés, avons CLOS LES DEBATS, mis l'affaire en délibéré et rendu ce jour 8 JANVIER 2026, l'ordonnance dont la teneur suit : ORDONNANCE Vu l'exploit
Source officielleRéférés Civils
680875bfdfde5caae99bd028
22 avril 2025
22 avril 2025
Développant lors de l'audience du 25 mars 2025 les termes de son exploit introductif d'instance, M.
Source officielleRéférés expertises
669ff12bd9953d09165acdd6
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A cette date, Monsieur [R] [Y], représenté par son avocat, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d'instance.
Source officielleRéférés
66fd8b8138de0398b516e01a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Adresse 5] [Localité 6] représentée par son avocat sollicite oralement le bénéfice de son exploit introductif d’instance.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8655c
24 octobre 2002
24 octobre 2002
recevoir soulevées par les défendeurs et sollicitaient dans leur dispositif " qu'il leur soit donné acte de l'indication de leur adresse, le rejet de l'exception de nullité soulevée et le bénéfice de leur exploit
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f96
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Enfin le tribunal n'a pas statué ultra petita en autorisant Monsieur A... à mettre en place une grille ancrée sur le palier dans la mesure où ,dans son exploit introductif d'instance du 6 décembre 2012
Source officielleRéférés expertises
6686e4cfe74459e0c7ed0a8e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A cette date, Madame [L] [U], représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d'instance.
Source officielleService des référés
66fc3d962416523b9959ba0f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A l’audience du 5 septembre 2024, Mme [U] a, par l’intermédiaire de son conseil, maintenu les prétentions de son exploit introductif d’instance et les moyens qui y sont contenus.
Source officielleRéférés
66fd8b8138de0398b516dfef
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A cette audience, la demanderesse, représentée par son avocat, sollicite oralement le bénéfice de son exploit introductif d’instance.
Source officielleRéférés expertises
66335ab8c0d3e3fe99cad72c
2 avril 2024
2 avril 2024
A cette date, Monsieur [O] [U], représenté par son avocat, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d'instance, développé oralement par son avocat.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00191
1 mars 2016
1 mars 2016
devait être joint une note par laquelle le président du tribunal exposait les faits de nature à motiver cette saisine d'office ; qu'en retenant néanmoins, pour rejeter le moyen tiré de la nullité de l'exploit
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
626cd1febd20aa057d9f369c
29 avril 2022
29 avril 2022
de juridiction, qu'elle justifie d'un moyen sérieux de réformation dans la mesure où l'offre de vente ne correspond pas exactement au contrat de bail, elle demande par conséquent le bénéfice de son exploit
Source officielleChambre 1 Section 6
696555f6cdc6046d4710a207
8 janvier 2026
8 janvier 2026
leurs dossiers de plaidoirie ; Sur quoi, le Juge de la Mise en Etat, a mis l’affaire en délibéré au 08 Janvier 2026 et l’ordonnance suivante a été rendue ce jour. ******* EXPOSE DU LITIGE Vu l’exploit
Source officielleChambre 08
69a42a97cdc6046d4722c6da
29 octobre 2025
29 octobre 2025
sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit
Source officielleChambre 08
69bf5199cdc6046d47804044
8 octobre 2025
8 octobre 2025
sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit
Source officielleChambre 12
69bf6146cdc6046d478143b1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit
Source officiellePage 59 sur 1218