recevable dès lors qu'elle a été présentée avant toute défense au fond ; que la loi n'exige pas qu'elle ait été présentée avant l'interrogatoire du prévenu par le président ; qu'en déclarant irrecevable l'exception

Robert X... et Mme Joséphine X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 2001) d'avoir, d'une part, déclaré irrecevable l'exception de nullité du contrat de prêt, d'autre part

l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : DIEUDONNE Z..., K contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 1991, qui, rejetant son exception

de la chose jugée, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors qu'en toute hypothèse, les premiers juges avaient interrogé les prévenus (V. jugement p. 2) ; qu'en jugeant que les exceptions

de nullité ; que cette demande ne relève à l'évidence pas de la catégorie des exceptions de nullité des actes pour irrégularité de fond, dont la liste exhaustive est déterminée par l'article 117 du Code

diffusions étaient prévues les 18 mars, 29 mars et 10 avril 2012, à défaut, de cancellation de passages litigieux, où, à tout le moins d'insertion d'une mise au point ; Attendu que, pour rejeter l'exception

DEROULEMENT DES DEBATS Vu le rappel des droits par application de l'article L. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile In limine litis, Me [O] [T] soulève les exceptions

la nullité des procès-verbaux et qu'en cause d'appel, les exceptions de nullité sont irrecevables ; "alors que, premièrement, il appartient au ministère public, qui est demandeur à la fin de non recevoir

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1984, 1998 et suivants du Code civil, L. 113-2, L. 113-8 et L. 113-9 du Code des assurances : " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

la cause, à l'audience publique en date du 16 Juin 2008, Monsieur le Président a constaté l'identité du prévenu Jean X..., Ont été entendus, Avant tout débat au fond, Maître DAQUO soulève une exception

Il invoque une exception de nullité en exposant que l'arrêt rendu par la Cour de Cassation n'a pas été signifié aux parties et aux avocats ; Il soutient d'autre part qu'une nouvelle décision peut prononcer

violation des articles 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

violation des articles L.113-2, 2°, L.112-3, alinéa 4, et L. 113-8 du code des assurances, 1984 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté l'exception

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré recevable l'exception de nullité soulevée par M. K...

6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et, dans leur ensemble, des droits de la défense ; "en ce que la Cour ne s'est pas expliqué sur l'exception

DEROULEMENT DES DEBATS Vu le rappel des droits par application de l'article L. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile In limine litis, Me [G] [J] soulève les exceptions

de première instance, que l'exception de nullité a été soulevée par C... et X... après les réquisitions du ministère public, mais avant qu'eux-mêmes ou leurs défenseurs aient été entendus en leur défense

Son avocat : Soutient l'exception de nullité tirée du changement dans la qualification des faits reprochés à M.