Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

anciens propriétaires qui ont fait l'objet d'un recouvrement de droit d'eau ou qui ont acquitté un droit d'eau pour la période antérieure au 1er janvier 2010 ; 2) les raisons pour lesquelles les anciens

anormale du volume d'eau consommé par l'occupant d'un local d'habitation susceptible d'être causé par la fuite d'une canalisation ; - est anormale une consommation excédant le double du volume d'eau

Garcia, artisan puisatier, de réaliser un forage destiné à certaines alimentations en eau d'un camp de vacances, a obtenu par jugement du 4 janvier 1983, condamnation de cet entrepreneur à l'exécution

L'acte de vente dressé par la SCP [V] [N] et [U] [N] ne portait pas mention que le fonds vendu était grevé d'une servitude conventionnelle de réseaux matérialisée par la présence des trois réseaux eau

un espace confiné exposant ainsi le salarié à plusieurs risques dont le danger d'asphyxie ou d'intoxication, que ce type de danger est inhérent à l'état du lieu confiné, qu'au surplus, en présence d'eaux

décision n° 92-D-62 du 18 novembre 1992, le Conseil, après avoir défini le marché pertinent comme étant celui des canalisations en fonte ductile d'un diamètre compris entre 60 et 150 mm pour l'adduction d'eau

[M] a été engagé, le 28 décembre 1981, en qualité de technicien réseau par la Compagnie générale des eaux, devenue Véolia eau. 2.

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions (Pau, 13 octobre 1999 ) que la SNC Y... et Lacoste (la société), qui exploite une micro-centrale hydroélectrique implantée sur le cours d'eau

pour la protection des oiseaux sera déboutée de sa demande d'indemnisation d'un préjudice écologique ; "1°) alors qu'un préjudice écologique résulte nécessairement des infractions de rejet en mer ou eau

Z..., ingénieur-conseil ; que la société Pillet, aux droits de laquelle se trouve la société Sulzer, a été chargée du lot chauffage-plomberie, distribution d'eau chaude, avec l'assistance de M.

en provenance des canalisations d'eaux usées de l'immeuble et d'une fuite de douche du deuxième étage, préjudices invoqués par la société Vent et Marée, la cour d'appel a violé l&apos

sous la parcelle de Mme Martin, alors, selon le moyen, "d'une part, qu'aux termes de l'article L. 33 du Code de la santé publique "le raccordement des immeubles aux égouts disposés pour recevoir les eaux

pièces, la Cour observera qu'un loyer a été réglé par le locataire ; qu'outre le paiement dudit loyer, la cour observera que l'association Le Nouveau Monde prend en charge l'assurance et les factures d'eau

en préliminaire à partir du 9 mars 2018 ; que le 21 mars 2018, les enquêteurs ont mis en place un dispositif de surveillance leur ayant permis de constater « de visu du Street shop plusieurs pipes à eaux

Y... a autorisé la Compagnie méditerranéenne d'exploitation des services d'eau (CMESE), concessionnaire du service de distribution de l'eau sur le territoire de la commune de Saint-Tropez, à poser, surveiller

M. et Mme [R] se sont plaints de divers problèmes dans ce pavillon - fenêtres dépourvues de barreaux, infiltration d'eau, chasses d'eau des commodités, réception de la télévision au rez-de-chaussé, erreur

entre une borne commune et deux bornes particulières et une fuite, entraînant une surconsommation d'eau, s'étant produite dans la partie immergée du tuyau de raccordement, l'association a demandé à la