Joseph K... et des 14 autres demandeurs, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Brink's France, les conclusions de M.

[O] [W] [Y] de sa demande tendant à renvoyer les parties devant le notaire pour l'établissement de l'état liquidatif en application du présent jugement, et répartition des fonds séquestrés et désigne,

Z... avait justifié sa demande de supplément d'information par la nécessité d'une confrontation entre luimême et les syndics à la liquidation judiciaire de la socité Rito ; qu'en rejetant cette demande

S LIMOUSIN JL / MLM Demande de prise en charge au titre des A. T. M.

le cadre de la demande de financement, En conséquence, - Débouter les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions, - Confirmer ainsi le jugement entrepris sur ce point,

Henri X..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Rolland contre l'arrêt n° 5 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 novembre 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec arme, a rejeté sa demande

Ces circonstances différent ainsi nettement de celles où le bailleur aurait eu à subir une convocation tardive ou des demandes de renvoi multiples de la part de la requérante et dans lesquelles il aurait

quatorzième mois de salaire, et dont le pourcentage restera à déterminer' Considérant que selon un courriel en date du 4 mai 2007 adressé à sa hiérarchie, Monsieur [C] reconnaissait 'malgré mes multiples

), dans le litige l'opposant au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est [...]                          , défendeur à la cassation ; La demanderesse

La société MMA IARD et la SAS NB FINANCES ET PATRIMOINE étayent leurs demandes par de multiples décisions rendues en matière d'action en responsabilité ayant pour cause un préjudice fiscal, décisions ordonnant

Y... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés commis au préjudice de son ancienne concubine ; que, par jugement en date du 14 mars 2016, le tribunal l'a reconnu coupable des

ayant conservé plusieurs appartement s'est institué syndic bénévole sans établir les comptes de charges de copropriété conformément à la loi de 1965, sans convoqué d'AG pendant 17 ans, malgré les multiples

par le salarié à la demande de l'employeur.

Ils exposent que par jugement du 25 juillet 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris a débouté les défendeurs des multiples demandes qu'ils avaient formées, a assorti l'obligation de

[K] irrecevable ou mal fondé en ses demandes, - débouter M. [K] de l'ensemble de ses demandes, Et à titre reconventionnel, de condamner M.

Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère, chargé du rapport.

Alain Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société La Jument verte, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi