raison d'une " inversion de sa carrière " au regard de celle des conseillers d'insertion et de probation issus des treizième et quatorzième promotions de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

en date du 30 juin 1994, qui a relaxé Maurice et Axel X..., ainsi que la SA Distillerie HAUGUEL, du chef d'infraction à la législation des contributions indirectes ; Vu les mémoires produits en demande

datés du 7 octobre 1991, lorsqu'il déclarait avoir réalisé les 23 mars et 20 avril 1991 les inspections et " écoutes " contestées et avoir " refait " le 9 octobre 1991 ses fiches d'inspection des 23 mars

ordonnance de non-lieu dont l'appel a été déclaré irrecevable ; que la SCI Redusi ayant assigné son assureur en paiement de l'indemnité d'assurance, l'arrêt infirmatif attaqué l'a déboutée de ses demandes

Le 14 juin 2023, le tribunal judiciaire de Bobigny a formulé une demande d'avis, ainsi libellée : Énoncé de la demande d'avis 1.

du salarié, alors, selon le moyen : 1 / que l'arrêt, dont le dispositif "requalifie le contrat à durée indéterminée en contrat à durée déterminée d'insertion de M.

[W] a été renvoyé devant la cour criminelle départementale par ordonnance du juge d'instruction en date du 6 décembre 2024. 4. L'intéressé a relevé appel.

X..., a immédiatement pris acte de la démission du salarié, après que le salarié lui ait seulement fait part le jour même de son "intention de démissionner" ; que dès lors, en rejetant les demandes de

pas et ne peut résulter que d'un acte manifestant sans équivoque la volonté de renoncer ; que l'employeur soutenait qu'il n'avait accordé à la salariée au retour de son congé de maternité, et sur sa demande

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

mai 1993), que Mme X..., engagée le 1er septembre 1989 par la société Kiosque Communication en qualité d'attachée commerciale avec la fonction de VRP non-statutaire, pour recueillir des commandes d'insertions

depuis quatre ans, à la date à laquelle elle statuait, après avoir déclaré irrecevables les demandes de M.

B 3°) d'enjoindre à l'inspection du travail d'autoriser le licenciement de M. B, à défaut de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois sous astreinte de 200 euros par jour de retard.

B 3°) d'enjoindre à l'inspection du travail d'autoriser le licenciement de M. B, à défaut de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois sous astreinte de 200 euros par jour de retard.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022 sous le n°22TL20021, la fondation apprentis d'Auteuil, représentée par Me Touranchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022 sous le n°22TL20022, la fondation apprentis d'Auteuil, représentée par Me Touranchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022 sous le n°22TL20023, la fondation apprentis d'Auteuil, représentée par Me Touranchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

B 3°) d'enjoindre à l'inspection du travail d'autoriser le licenciement de M. B, à défaut de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois sous astreinte de 200 euros par jour de retard.