individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et externe

individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et externe

individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et externe

TAGLAB -------------------------------------------------------------------------- OPDT N° Monsieur Alexis Contamine, Président de la chambre commerciale, Par déclaration faite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marc Y..., demeurant à Frangy (Haute-Savoie) Contamine Sarzin,

Lucien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 2001 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section J), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'après avoir appris en 1994 qu'elle était contaminée

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Contamines-Montjoie à sa demande

mars 2022 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ au [Adresse 5], domicilié [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, l'Agence Les Contamines

C, en leur qualité de victimes indirectes, en indemnisation de préjudices consécutifs à la contamination de M. D C à l'hépatite C et à son décès.

Sa contamination par le virus de l'immunodéficience humaine (V.I.H.) a été révélée le 22 juillet 1985 par un test effectué sur un prélèvement de sang du 19 juillet 1985.

La commune de Condamine fait valoir que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés. Une note en délibéré présentée pour la commune de Condamine a été enregistrée le 1er décembre 2022.

La commune de Condamine fait valoir que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés. Une note en délibéré présentée pour la commune de Condamine a été enregistrée le 1er décembre 2022.

La commune de Condamine fait valoir que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés. Une note en délibéré présentée pour la commune de Condamine a été enregistrée le 1er décembre 2022.

La commune de Condamine fait valoir que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés. Une note en délibéré présentée pour la commune de Condamine a été enregistrée le 1er décembre 2022.

La commune de Condamine fait valoir que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés. Une note en délibéré présentée pour la commune de Condamine a été enregistrée le 1er décembre 2022.

La commune de Condamine fait valoir que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés. Une note en délibéré présentée pour la commune de Condamine a été enregistrée le 1er décembre 2022.

laquelle il a rejeté sa demande d'indemnisation tendant au bénéfice de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français et de condamnation