conséquences de ses propres constatations et violé les articles 1147 ancien du code civil et L. 145-58 du code de commerce ; 3°/ que le preneur qui a reçu congé sans offre de renouvellement, et se trouve confronté

et de lieu ignorées à se débarrasser des armes mais une seule arme a été utilisée ; qu'en outre, il a été découvert au domicile de Mme A..., épouse X..., une masse portant des résidus de tir, qui conforte

à 8 jours ; "aux motifs que le prévenu est mal fondé à soutenir, dans ses écritures d'appel, la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme pour ne pas avoir été confronté

de préciser les causes, les juges d'appel sont tenus, lorsqu'ils en sont légalement requis, d'ordonner l'audition contradictoire des témoins à charge qui n'ont, à aucun stade de la procédure, été confrontés

l'invitait à vérifier lui-même dans l'appareil qu'il y avait une parfaite visibilité sur la chaussée, il la traitait de "menteuse" (...) il niait avoir traité l'adjoint de sécurité de menteuse (...) une confrontation

par les pièces de la procédure -procès-verbaux portant relevés d'activité de lignes téléphoniques (D88, D89, D91) et procès-verbal de confrontation (D94)- et selon laquelle la jeune femme avait elle-même

X..., estimée crédible, confortées par les dires de T...

du 19 mars 1985 (D 274), précisant alors : "c'est B... qui nous a donné le coup" ; les accusations de F... envers B... sont d'ailleurs confortées par les déclarations de C... ; que B... peut d'autant

liée par une définition en réalité dépourvue de toute autorité juridique, et bien qu'elle ait elle-même reconnu que la loggia et le balcon dont elle n'a pas pris la surface en compte "participaient au confort

qui résulte des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral instituée par l'article L. 1152-1 du code du travail et ne se confond

sur les risques professionnels ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, 1 ) que la législation relative aux accidents de trajet ne se confond

1360 du 1er septembre 1948 ; qu'aux termes de l'article 28 de la loi du 1er septembre 1948, ne peuvent entrer en ligne de compte dans l'évaluation des correctifs que les éléments d'équipement et de confort

André Y... pour conforter le moyen de M. Yves Y... selon lequel le véritable emprunteur était ce dernier, la cour d'appel, en statuant comme elle l'a fait, au motif que M.

contraire aux dispositions de l'article L.351-1 du Code de la sécurité sociale de distinguer le taux maximum de la pension du taux plein; que ce texte ne fait pas cette distinction; qu'au contraire, il confond

Attendu que la SNCF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que, d'une part, le préjudice moral subi par la victime d'une maladie professionnelle ne se confond

déduction faite de l'indemnité de clientèle déjà perçue, alors « que l'indemnité de clientèle, à laquelle peut prétendre un VRP dont le contrat de travail a été rompu en l'absence de faute grave, ne se confond

société ni lui-même ne sont membres d'un quelconque groupement les reliant aux autres fournisseurs du secteur, ce qui garantit ses complètes indépendance et impartialité, lesquelles sont en outre confortées

Les consorts [P] font grief à l'arrêt d'ordonner la construction d'un mur de soutènement permettant de conforter le talus séparant leur lot du lot n° 3 du même lotissement, alors « que la cassation qui