l'entreprise est plus favorable sur la période considérée que celui résultant de l'application des dispositions conventionnelles, sans examiner ni même viser le tableau de calcul versé aux débats comparant

échapper aux conséquences pénales de ses actes ; "alors que le droit au procès équitable et le droit de tout accusé à l'assistance d'un défenseur s'opposent à ce que la juridiction juge un prévenu non comparant

. ni le jugement déféré ne faisaient mention de l'état de récidive du prévenu ; qu'ainsi cette circonstance aggravante a été relevée d'office par les juges du second degré sans que le prévenu, non comparant

ressort du procès-verbal des débats (page 8) que le président, agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné lecture à l'audience de la déposition à l'instruction de Yasmine X., témoin non comparant

Y... n'avait devant la cour d'appel que la qualité de partie civile et qu'il ne ressort pas des mentions de l'arrêt qu'il ait été entendu par la cour d'appel, bien que comparant" ; Attendu que le prévenu

violation de l'article 326 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président de la cour d'assises a décidé, seul, qu'il serait passé outre à l'audition de Z..., témoin cité par la défense, non comparant

était mise en délibéré, sans qu'il ait pu s'expliquer, ni récuser comme il en avait l'intention l'un des conseillers prud'hommes et alors, d'autre part, que le jugement précise que la société est non comparante

dûment appelé ; qu'en adjugeant à Mme [E], par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, des biens appartenant aux époux [R], après avoir énoncé que ces derniers n'étaient ni comparants

nouveau Code de procédure civile que les parties doivent se mettre mutuellement en mesure d'organiser leur défense, de sorte qu'ayant constaté que la société Cochery, Bourdin et Chausse n'était ni comparante

... en fixant cette audience au 20 janvier 1994, alors que, selon le moyen, d'une part, en présence de dire, il doit être statué à l'audience indiquée, sans autre formalité ni avenir, les parties comparantes

regard des articles 36 de la loi du 25 janvier 1985 et 472 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le juge est tenu de vérifier lui-même la régularité de sa saisine à l'égard d'une partie non comparante

privative de liberté en France ; qu'en retenant, pour refuser d'aménager la peine d'emprisonnement prononcée à l'encontre de Mme [W], que celle-ci résidait à l'Ile Maurice, sans constater que celle-ci, comparant

En défense, Monsieur [W] [Y] comparaît et expose qu’il ne conteste pas la dette. Il indique avoir des ressources à hauteur de 900 euros par mois.

des actes définitifs démontrant que cette condition était entrée dans le champ contractuel, en invitant la cour d'appel à constater que le notaire, dans ses conclusions, indiquait que le paiement au comptant

enfin que l'absence de convocation régulière de l'avocat à l'audience de la chambre de l'instruction devant se prononcer en matière de détention fait nécessairement grief à la personne détenue qui comparaît

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] comparant Sur la mesure concernant : Madame [N] [I] Née le 04 Septembre 1969 à [Localité 3] (SEINE-[Localité 4]) Demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Songül

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] D'[Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Madame [O] [C] épouse [L] née le 10 Juillet 1989 à [Localité 3] (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO), demeurant [

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] D'[Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Madame [I] [Y] née le 29 Février 1988 au PAKISTAN, demeurant [Adresse 1] Assistée de Me Aurore DEROUILLAC, avocat