manière anticipée, devait être "interprétée" comme ayant prévu que les prestations déductibles prises en compte dans le calcul de cette allocation seraient, par exception à ces règles, affectées des coefficients

manière anticipée, devait être "interprétée" comme ayant prévu que les prestations déductibles prises en compte dans le calcul de cette allocation seraient, par exception à ces règles, affectées des coefficients

manière anticipée, devait être "interprétée" comme ayant prévu que les prestations déductibles prises en compte dans le calcul de cette allocation seraient, par exception à ces règles, affectées des coefficients

manière anticipée, devait être "interprétée" comme ayant prévu que les prestations déductibles prises en compte dans le calcul de cette allocation seraient, par exception à ces règles, affectées des coefficients

manière anticipée, devait être "interprétée" comme ayant prévu que les prestations déductibles prises en compte dans le calcul de cette allocation seraient, par exception à ces règles, affectées des coefficients

manière anticipée, devait être "interprétée" comme ayant prévu que les prestations déductibles prises en compte dans le calcul de cette allocation seraient, par exception à ces règles, affectées des coefficients

manière anticipée, devait être "interprétée" comme ayant prévu que les prestations déductibles prises en compte dans le calcul de cette allocation seraient, par exception à ces règles, affectées des coefficients

manière anticipée, devait être "interprétée" comme ayant prévu que les prestations déductibles prises en compte dans le calcul de cette allocation seraient, par exception à ces règles, affectées des coefficients

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 janvier 2024), Mme [L] a été engagée en qualité de chef de projet non cadre, position 3.1 coefficient 400 le 2 mai 2017 par la société Inexine.

; qu'il était stipulé qu'elle ne bénéficiait pas de la Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales ; qu'estimant que ladite convention lui était applicable

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la convention collective applicable était celle de la photographie professionnelle et d'avoir, en conséquence, fixé les indemnités de rupture, d'avoir infirmé

, dont 18 mois avec sursis, et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal abrogé, applicable

Y... la moindre référence ou mention permettant de penser que la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance était applicable à ce salaire; qu'en jugeant que l'employeur n'était

Sur la base du coefficient de 40,408 applicable à un homme âgé de 40 ans selon le barème de la Gazette du Palais 2022 incluant un taux d'actualisation de 0 %, il sera fait une juste appréciation du préjudice

Y... a été engagé par la société Georges Briere en qualité d'approvisionneur/acheteur, niveau V, échelon 2, coefficient 335, catégorie agent de maîtrise, selon un contrat du 3 juillet 2013 prévoyant une

du 21 juin 1995, il résulte nécessairement des textes réglementaires applicables que les agents de la société Air France demandeurs à l'action ont droit à une retraite liquidée sur la base de leur coefficient

Bien-fondé du moyen Vu l'article 1315, devenu 1353, du code civil et les articles L. 241-13, III, et D. 241-7 du code de la sécurité sociale, ces deux derniers dans leurs rédactions applicables à la

[K] a été engagé en qualité de médecin de garde, classé au coefficient 434 de la grille « médecin généraliste » de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 applicable