de procédure pénale dans leur rédaction antérieure à leur abrogation par la loi n 93-2 du 4 janvier 1993, 171, 172 et 173 nouveaux du même Code, 665 2 du Code de procédure pénale, violation des droits

de l'organisation judiciaire ; Que le moyen doit donc être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 513 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation

contre personne non dénommée du chef de diffamation ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu qu'il résulte de la combinaison des articles 59 de la loi du 29 juillet 1881 et 217, alinéa 3, du Code

de la route, 59, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Z... coupable de délit de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, et de refus de

Vu le mémoire personnel produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen de cassation, pris de ce que les demandeurs n'ont pu avoir personnellement accès au dossier ; Attendu que l'article 197 du Code

du Code de procédure pénale ; d "en ce que "la chambre d'accusation de la cour d'appel de Poitiers a considéré que les faits établis par l'instruction de la plainte avec constitution de partie civile

Le moyen est pris de la violation des articles 592, 712-6, 712-7, 712-13, alinéa 2, et 730 du code de procédure pénale. 7.

pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait pas lieu à suivre contre l'inculpée (Mme Z..., épouse X...)

pénal abrogé en vigueur au moment des faits, 222-23 et 222-24 du Code pénal, 7 du Code de procédure pénale, 575 et 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

de la sécurité sociale, 1382 du code civil, 515 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement qui avait condamné le

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

, la cour d'appel n'a fait qu'appliquer les prescriptions de l'article 711 du Code de procédure pénale, qui n'est pas incompatible avec les dispositions conventionnelles invoquées au moyen, dès lors que

de la route, a déclaré son appel irrecevable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 498, 512 et 558 du Code de procédure pénale, ensemble 593

de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 486, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a été signé par M

de l'article 388-1 du Code de procédure pénale ; Vu les articles 3, 388-3 et 470-1 du Code de procédure pénale ; Attendu que, les règles de compétence des juridictions répressives étant d'ordre

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 10.

de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 186, alinéa 2, 575, 1 et 5 , du Code de procédure pénale, 313 et suivants et 121