ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a déclaré sa créance et assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; que les cautions ont fait valoir que la banque n'avait pas tenu compte

La société Comptoir des aciers ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné [X] [K] en paiement en qualité de caution. 4.

[B], gérant de la société E-Mergence, s'est rendu caution solidaire du remboursement de ce prêt dans la limite de 504 000 euros pour une durée de cent huit mois.

[Y], associé de cette société, s'est rendu caution solidaire du remboursement de ces prêts et, le 27 mars 2014, de tous les engagements de la société [Y]. 3.

La société Bold ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné la caution en paiement.

de la société Crédit logement (la caution). 2.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de décharge de son engagement de caution alors, selon le moyen, qu'il appartient seulement à la caution de prouver que la subrogation dans un droit préférentiel

F... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation de la société Amazone métal à lui payer une certaine somme au titre de son engagement de caution alors, selon le moyen : 1°/ que M.

l'exécution du jugement ; 2 ) 250 000 francs le paiement dans l'ordre suivant : de la réparation des dommages causés par l'infraction, des restitutions et dit que Sabrina Z... devra verser ce cautionnement

A..., C... et D..., ainsi que leurs épouses, ont signé un acte de cautionnement hypothécaire, pour garantir les concours bancaires accordés à la société; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches

[M] résultaient « d'un engagement personnel pris en tant que caution », que « la banque HSBC a consenti à la société CBS Holding un prêt de 200 000 euros dont M.

Perchez, un crédit sous forme de découvert en compte courant destiné à enregistrer les mouvements financiers de son activité avec le cautionnement hypothécaire de son épouse ; que celle-ci a assigné la

, 148, 183, 186, 194 et suivants dudit Code, ainsi que l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le montant du cautionnement

; Attendu que la société ROCK-FOOD fait grief à l'arrêt de dire que le cautionnement qu'elle a donné à la banque est valable et de la condamner, en sa qualité de caution, à payer à la banque une certaine

réponse àchef péremptoire de mémoire, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a placé le demandeur sous contrôle judiciaire avec obligation de verser àtitre de cautionnement

la violation des articles 142 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a fixé à la somme de 500 000 francs la fraction du cautionnement

ressources de la personne mise en examen ; qu'il s'ensuit que le moyen fondé de ce chef sur l'inégalité de traitement entre co-mis en examen du même chef est inopérant ; que le montant du cautionnement

bourse et de l'information des indices sérieux qui laissent présumer que X... a commis les faits qui lui sont reprochés ; qu'aux termes de l'article 138 du Code de procédure pénale le montant du cautionnement