La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la société Caratti n'ayant pas soutenu dans ses conclusions

Sur les faits La société [E] et associés exerce une activité de fourniture et de pose de structures métalliques et de chaudronnerie industrielle.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 septembre 2008), que M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2020 Cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 433 F-D Pourvoi n° K 18-21.425

Par conclusions du 31 juillet 2014, AXA demande à la cour de : - prononcer sa mise hors de cause, - à titre infiniment subsidiaire : - juger que M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

[M] [F], occupant du deuxième étage, et que le sinistre en cause est relatif à un problème de structure de l’immeuble, qui incombe à la copropriété.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

société Sapmer distribution de marques (SDM), a été licenciée pour motif économique le 14 avril 1992 ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis : (sans intérêt) ; Sur le quatrième moyen de cassation

agricoles ou de l'administration faisant apparaître le souhait d'un agriculteur d'exploiter les terres en cause sans que l'opération qu'il envisage soit soumise à autorisation ; Considérant qu'il ressort

PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé M.

cause principale du sinistre, la structure étant très probablement inadaptée aux mouvements différentiels de ces sols d'assise.