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19 625 résultats pour « captation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00464

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

du 3 octobre 1975, après avoir pourtant relevé les stipulations de l'article 3 du contrat de travail, ''le VRP non exclusif est autorisé pendant toute la durée du contrat à commercialiser d'autres cartes

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CAPTATIONS.FR

SIREN 808516272Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

13/05/2026

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Dépôts des comptes

AUDIO MEDIA CAPTATION

SIREN 907997324Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

16/11/2025

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Dépôts des comptes

CAPTATIONS.FR

SIREN 808516272Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

15/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CAPTATIONS.FR

SIREN 808516272Greffe du Tribunal de Commerce de paris

06/08/2024

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Dépôts des comptes

CAPTATIONS.FR

SIREN 808516272Greffe du Tribunal de Commerce de paris

13/07/2023

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00462

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

du 3 octobre 1975, après avoir pourtant relevé les stipulations de l'article 3 du contrat de travail, ''le VRP non exclusif est autorisé pendant toute la durée du contrat à commercialiser d'autres cartes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00132

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

du 3 octobre 1975, après avoir pourtant relevé les stipulations de l'article 3 du contrat de travail, ''le VRP non exclusif est autorisé pendant toute la durée du contrat à commercialiser d'autres cartes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100536

Cassation

12 juillet 2023

12 juillet 2023

l'échéance de la mesure, de lui déléguer l'autorité parentale nécessaire à la réalisation des actes concernant la santé, la scolarité, les loisirs et l'ouverture d'un compte bancaire avec usage d'une carte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100535

Cassation

12 juillet 2023

12 juillet 2023

l'échéance de la mesure, de lui déléguer l'autorité parentale nécessaire à la réalisation des actes concernant la santé, la scolarité, les loisirs et l'ouverture d'un compte bancaire avec usage d'une carte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100622

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

de signer, en lieu et place des titulaires de l'autorité parentale, les documents nécessaires à la scolarité et la santé ainsi qu'à l'ouverture et au fonctionnement d'un compte de dépôt assorti d'une carte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01383

Cassation

19 novembre 2024

19 novembre 2024

pécuniaire peut être recherchée à l'encontre du mis en cause en vertu des articles L 121-3 et suivants du Code de la route » et qu'« aucun numéro de permis ne figure sur le relevé d'identité, ni numéro de carte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305274_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a autorisé la captation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03336

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

T... coupable de détournement de fonds publics au titre de l'utilisation des cartes de carburant ; "aux motif que des enlèvements de carburants ont aussi été recensés, au temps de la poursuite, dans

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c56d

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

l'instruction et spécialement ceux des investigations des experts ; qu'aucun élément de nature à établir la réalité d'une telle intervention n'a été découvert alors que le mauvais positionnement du capteur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300187

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

chambre A), dans le litige les opposant à la société Le Cap d'Ail, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                               , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100334

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

LES 3 CAPS à payer à Mme G...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00114

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

X... a ouvert un compte courant dans les livres de la société Crédit Lyonnais (la banque) le 19 août 2011 et, une semaine plus tard, a adhéré au contrat de sécurisation par utilisation des cartes bancaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00837

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

impérieuse Cap Gemini de faire cautionner ce système inique par ses victimes » « Cap Gemini mérite mieux que ces pratiques plus que douteuses ».

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00330

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

[R] ont, le 8 janvier 2009, signé un bon de commande de fourniture et d'installation de capteurs photovoltaïques en intégration de toiture par la société BSP et ont, suivant une offre préalable du

Source officielle
CC

soc

613721ddcd580146773f83ed

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

consécutives à la rupture du contrat de travail, la cour d'appel a retenu qu'en contrevenant à une disposition destinée à assurer la protection des personnes âgées et vulnérables de tout risque de captation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201255

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Cap marine), courtier, un contrat d'assurance garantissant notamment le risque d'incendie. 2.

Source officielle
CC

comm

61372676cd58014677425c4f

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

société Cerruti a notifié au sous-concessionnaire sa décision de mettre fin au contrat avec un préavis de 24 mois ; que le 3 février 2000, la société Cerruti a cédé son fonds de commerce à la société CAP

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008242831

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

diplômes figurant dans la présente annexe ; 2° les personnels détenteurs d'un titre ou diplôme ne figurant pas dans cette annexe mais permettant... de se présenter aux concours externe ou interne du CAPES

Source officielle
CC

soc

61372354cd580146774085b7

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de la société Cap Sesa Exploitation, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

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