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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8be9ba5988459c4ec23

Cassation

19 avril 1983

19 avril 1983

URAN, APRES AVOIR PRIS, EN QUALITE DE JUGE DES ENFANTS ET AU TITRE DE L'ASSISTANCE EDUCATIVE, DIVERSES ORDONNANCES RELATIVES A LA REMISE DE LA JEUNE MIRENE X...

Source officielle
CC

civ1

60794cc29ba5988459c46be2

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Sur le moyen unique : Attendu que le 6 mars 1995, le juge des enfants a pris, à titre provisoire, des mesures d'assistance éducative concernant les enfants Ophélie et Muriel X... ; que, le 6 septembre

Source officielle
CC

civ1

6137215dcd580146773f3269

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'encontre de l'arrêt attaqué (cour d'appel de Besançon, 20 avril 1989), statuant en matière d'assistance

Source officielle
CC

civ1

61372174cd580146773f3e42

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'encontre de l'arrêt attaqué (Bourges, 23 février 1989), statuant en matière d'assistance éducative, Mme X...

Source officielle
CC

civ1

61372183cd580146773f4644

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 131-6 du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu qu'à l'encontre de l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 février 1990), statuant en matière d'assistance

Source officielle
CC

civ1

61372192cd580146773f4e16

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'encontre de l'arrêt attaqué (Douai, 16 octobre 1990), statuant en matière d'assistance éducative, M.

Source officielle
CC

civ1

6137208ccd580146773eb751

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'encontre de l'arrêt attaqué (Reims, 3 avril 1987), statuant en matière d'assistance éducative, M.

Source officielle
CC

civ1

6137208dcd580146773eb7fb

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'encontre de l'arrêt attaqué (Amiens, 3 novembre 1988), statuant en matière d'assistance éducative, Mme Y... invoque

Source officielle
CC

civ1

613720e8cd580146773ef632

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

référendaire, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'encontre de l'arrêt attaqué (Douai, 1er décembre 1987), statuant en matière d'assistance

Source officielle
CC

civ1

613720e8cd580146773ef634

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'encontre de l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 décembre 1987), statuant en matière d'assistance

Source officielle
CC

civ1

6137212dcd580146773f1a02

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'encontre de l'arrêt attaqué (Nancy, 6 octobre 1988), statuant en matière d'assistance éducative, M.

Source officielle
CC

civ1

6137212dcd580146773f1a09

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'encontre de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 novembre 1988), statuant en matière d'assistance éducative, Mme

Source officielle
CC

civ1

6137213ecd580146773f22a2

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° 89-05.067 et n° 89-05.068 ; Attendu qu'à l'encontre de l'arrêt attaqué (Nancy, 18 juillet 1989), statuant en matière d'assistance

Source officielle
CC

civ1

613720c1cd580146773ee206

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'encontre de l'arrêt attaqué (Amiens, 8 octobre 1987), statuant en matière d'assistance éducative, M.

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CC

civ1

613721ddcd580146773f84a0

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'encontre de l'arrêt attaqué (Douai, 2 juin 1992), statuant en matière d'assistance

Source officielle
CC

civ1

613722a7cd580146773ffb04

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu' à l'encontre de l'arrêt attaqué (Reims, 4 novembre 1994), statuant en matière d'assistance éducative, M.

Source officielle
CC

civ1

6137219ecd580146773f5435

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'encontre de l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 1991) statuant en matière d'assistance éducative, Mme X... invoque

Source officielle
CC

civ1

613722cfcd58014677401c5b

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'encontre de l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 février 1996), statuant en matière d'assistance éducative, Mme Y..

Source officielle
CC

civ1

613723f8cd580146774108a3

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

référendaire, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'encontre de l'arrêt attaqué (Douai, 6 février 2001) qui, statuant en matière d'assistance

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50558

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

[Z] [F], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 24 mars 2021 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre des mineurs - assistance éducative

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