Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613720c1cd580146773ee207
11 janvier 1989
11 janvier 1989
d'appel de Chambéry (chambre spéciale des mineurs), au profit de l'UDAF de la Savoie, dont le siège est à Chambéry (Savoie), rue Paul Bert, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
613720a9cd580146773ed147
1 décembre 1987
1 décembre 1987
Gabriel, demeurant à Bais (Mayenne), Champgeneteux, "La Maison Neuve", défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L.131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv1
6137235bcd58014677408b9d
24 novembre 1999
24 novembre 1999
jugement rendu le 16 juin 1997 par le tribunal d'instance de Sélestat, au profit de la Trésorerie Générale du Bas-Rhin, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
61372367cd580146774094cb
24 février 2000
24 février 2000
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article
Source officielleciv1
6137236acd580146774097a9
23 février 2000
23 février 2000
rendue le 7 juillet 1998 par le tribunal d'instance de Caen, au profit de la société Generali France assurances, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
6137232fcd580146774068bd
3 décembre 1998
3 décembre 1998
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.144
Source officielleciv1
61372332cd58014677406b59
21 janvier 1999
21 janvier 1999
cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1997 par le tribunal d'instance de La Flèche, au profit de Mme Christelle Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
61372338cd58014677406f8e
31 mars 1999
31 mars 1999
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974 et 983 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, sauf
Source officielleciv1
61372338cd5801467740700c
18 mars 1999
18 mars 1999
Guy X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 février 1999, où étaient
Source officiellesoc
613721c7cd580146773f73d3
14 mai 1992
14 mai 1992
chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles
Source officiellesoc
613721c9cd580146773f74e5
17 décembre 1992
17 décembre 1992
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble
Source officielleciv1
613721cacd580146773f75c4
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Y..., demeurant à Mont-de-Marsan (Landes), ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1991 par le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, la concernant, LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
61372309cd58014677404986
28 mai 1998
28 mai 1998
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144-1 du Code de la sécurité sociale
Source officiellesoc
6137230acd58014677404aa0
28 mai 1998
28 mai 1998
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.144-
Source officielleciv1
61372315cd580146774052dc
23 juin 1998
23 juin 1998
en cassation du jugement rendu le 11 décembre 1996 par le tribunal d'instance de Montauban, au profit de l'EDF - GDF, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
61372319cd58014677405638
9 juin 1998
9 juin 1998
Georges Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mai 1998, où étaient présents
Source officielleciv1
61372319cd58014677405644
9 juin 1998
9 juin 1998
Jean Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mai 1998, où étaient présents
Source officielleciv1
61372323cd58014677405ef3
6 octobre 1998
6 octobre 1998
par le président du tribunal d'instance de Chalon-sur--Saône, au profit de la société Franfinance, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
éhicule dirigéec/M. Y
61372325cd58014677406072
21 janvier 1999
21 janvier 1999
Serge Y..., demeurant chez Mme X..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 décembre
Source officiellesoc
613721b3cd580146773f6455
2 avril 1992
2 avril 1992
De Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144
Source officiellePage 59 sur 1458