[R] sur le fondement des articles 15 du règlement de copropriété, 9 de la loi du 10 juillet 1965.

En conséquence : CONDAMNER la société AVANSSUR à verser à la société PACIFICA la somme de 1.500 € au titre de l’article 700 du CPC Selon conclusions au fond notifiées par le RPVA le 7 janvier 2025, madame

La situation respective des parties et l'équité ne justifient pas qu'il soit fait application, en cause d'appel, de l'article 700 du CPC, justifiée en première instance par la motivation spéciale du premier

Distribution une somme de 1.000 € en application de l'article 700 du CPC condamné la société Gasc aux dépens.

CONDAMNER la SARL [D] [M] [H] à payer à la SAS SODEC ENVIRONNEMENT la somme de 800 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'en tous les frais et dépens, en ce inclus le coût de la signification de l'injonction

du code civil, Vu les articles 2250, 2251, ensemble les articles 2261, 2262 et 2272 et suivants du même code ; Vu les pièces communiquées sous bordereau annexé aux présentes, Statuant sur l'appel

Elle sollicite en outre leur condamnation à lui verser la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du CPC.

095 € au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse * 1.000 € au titre de l'article 700 CPC - rappelé que les condamnations prononcées emportent intérêts au taux légal à compter

Article 5213-9 du Code du travail Incidence conges payes y afferente 573,72 . Solde indemnite spéciale de licenciement 38.478,58 .

la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * CONDAMNER la société IMRING à payer à la société SCCV [F] LA [Localité 3] DU PAVE la somme de 5.000 € au titre de l'article

Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.

Par conclusions d'appelant n°2 sur renvoi après cassation signifiées le 20 août 2025, la société SNC 2Chénier demande à la cour : Vu l'article 31 du CPC ; Vu les articles, 1118, 1304 et 1583 du Code

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC. Fixe provisoirement au 31 Mars 2024 la cessation des paiements. Désigne M.

Sur l'article 700 du CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.000 €, à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de

[K] la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du CPC. L’expert a déposé son rapport le 16 mai 2022.

696 du Cpc lesdits dépens seront distraits au profit de Me Toanne Reina, associé de la SELARL Plantavin Reina & Associés en application de l'article 699 du Cpc ; -condamné la SARL Carros Construction

Ils sollicitent par ailleurs la somme de 2000 euros par application de l'article 700 du CPC. Ce jugement a été frappé d'appel le 9 novembre suivant.

L’article 458 du CPC dispose que ce qui est prescrit par les articles 447,451,454, en ce qui concerne la mention du nom des juges, (…) doit être observé à peine de nullité.